L’alliance des partis de gauche en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet propose un alourdissement significatif de la fiscalité en France. Sous le titre « Abolir les privilèges des milliardaires », le contrat de législature du Nouveau Front Populaire (NFP) vise bien au-delà des seuls milliardaires et toucherait les classes moyennes supérieures et les ménages aisés.
Programme Fiscal du Nouveau Front Populaire
Les partis de gauche proposent plusieurs mesures fiscales, dont:
- Impôt sur le revenu : Passage à 14 tranches d’imposition, augmentant la progressivité et ciblant les revenus élevés. Jean-Luc Mélenchon avait mentionné un taux marginal de 90% pour les revenus dépassant 400.000 euros annuels.
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) : Augmentation de cette contribution, prélevée sur les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et de placement.
- Flat Tax : Suppression de ce prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les intérêts et les dividendes, revenant à une imposition plus élevée.
- Exit Tax : Réintroduction de cette taxe pour décourager l’exil fiscal des entrepreneurs.
- Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : Rétablissement et renforcement de l’ISF, potentiellement élargi ou avec un taux accru, pour générer davantage de recettes.
Impact de la Réforme
Impôt sur le Revenu
Actuellement, seulement 45% des foyers sont assujettis à l’impôt sur le revenu, avec quatre tranches d’imposition. Un passage à quatorze tranches augmenterait considérablement le poids de l’impôt pour ceux qui gagnent plus de 50.000 euros par an. Ces ménages représentent environ 10% des foyers, mais paient déjà les trois quarts de l’impôt sur le revenu.
Suppression de la Flat Tax
La flat tax, introduite en 2018, impose les intérêts et les dividendes à un taux forfaitaire de 30%. Avant cela, ces revenus étaient soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, avec des taux pouvant atteindre près de 60% pour les intérêts et un peu plus de 40% pour les dividendes.
Retour de l’Exit Tax
Créée en 2011 et remplacée sous le mandat de Macron, l’exit tax vise à dissuader les entrepreneurs de s’exiler fiscalement en taxant leurs plus-values latentes lors de leur départ.
Rétablissement de l’ISF
L’ISF, supprimé en 2018 et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), concernait en 2017 les ménages avec un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. Le NFP envisage de le rétablir et de le renforcer, possiblement avec une dimension climatique. Les recettes attendues de ce nouvel ISF pourraient atteindre 10 milliards d’euros, contre 2 milliards pour l’IFI actuel et 5 milliards pour l’ISF de 2017.
Taxation des Héritages
La coalition prévoit également de rendre l’impôt sur les successions plus progressif et d’instaurer un héritage maximum. Jean-Luc Mélenchon avait suggéré un plafond de 12 millions d’euros, au-delà duquel tout serait taxé à 100%.
Conclusion
Le programme fiscal du Nouveau Front Populaire, s’il est appliqué, représenterait un retour en arrière sur les réformes fiscales de l’ère Macron. En augmentant la progressivité de l’impôt sur le revenu, en rétablissant et en renforçant l’ISF, et en modifiant la taxation des héritages, ce programme vise à faire peser davantage de charges fiscales sur les ménages les plus aisés et les classes moyennes supérieures.