Relations amoureuses au travail : que dit la loi ?
Une enquête lfop de juin 2018 a révélé que 14% des couples se forment au travail. Un couple sur 7 que vous voyez marcher dans la rue s’est connu dans le cadre du travail. Le fait de sortir avec un collègue, un employé, ou son patron, peut-il pour autant vous occasionner un licenciement, comme cela a pu être régulièrement le cas aux États-Unis par exemple ? Soyez rassuré, en France la réponse est non !
D’abord, il y a le Code Civil (article 9), qui protège la vie privée des individus, et y compris des salariés. Donc votre patron ne peut pas aller creuser pour savoir avec qui vous sortez.
Ensuite, il y a le Code du Travail (article L1132-1) qui précise qu’il est impossible de se faire licencier pour des considérations d’ordre privé, comme votre religion, votre sexe, votre âge, si vous êtes enceinte, ou bien votre situation de couple. Donc un patron ne peut pas dire à son employé, » je vous licencie parce que vous êtes en couple avec telle personne », fusse-t-elle aussi employée de la même société.
Pour pouvoir vous licencier, le patron doit avoir un motif, et ce motif il doit l’écrire dans la lettre de licenciement, sinon le licenciement n’est pas valable. Si votre licenciement est basé sur le fait que vous sortez avec un collègue, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes pour demander que votre licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse.
Vous obtiendrez des indemnités de licenciement et éventuellement même des dommages et intérêts de la part de votre employeur, si votre perte d’emploi vous occasionne un préjudice moral, par exemple vous avez fait une dépression.
Attention, vous ne pouvez pas pour autant faire ce que vous voulez. En France il n’est pas interdit d’entretenir une relation amoureuse avec un collègue, mais :
Si vous tombez amoureux d’un collègue, et que vous avez la tête dans les nuages durant vos heures de travail, cela va poser problème, car votre travail ne doit pas être impacté par votre état sentimental. Vous risquez de ne pas être concentré, attentif, à 100% dans vos responsabilités. Et donc votre patron pourrait utiliser votre baisse de sérieux et d’application au travail pour vous licencier. Votre relation ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l’entreprise.
De la même façon, vous devez vivre vos relations amoureuses de façon privée et discrète. Ainsi, si vous passez votre temps à embrasser votre collègue sur votre lieu de travail, voire plus si affinités dans le local à fournitures … et bien vous commettez une faute, car sur votre lieu de travail vous ne devez que travailler, et pas faire autre chose.
Il se peut aussi que votre relation soit gênante notamment si vous êtes en contact avec de la clientèle, pire si vous travaillez en contact d’enfant, cela pourrait constituer une faute.
Enfin, si vous entretenez une relation amoureuse avec un employé qui vous est subordonné, cela peut poser un problème si vous l’augmentez ou lui attribuez une prime par exemple.
Vis à vis des autres collègues, ou de votre supérieur, on aura un doute sur le fait de savoir si cette augmentation est motivée par la qualité de son travail ou si c’est un avantage injustement donné. C’est un problème de conflit d’intérêts.
Bon à savoir : Votre employeur n’a pas le droit d’insérer dans votre contrat de travail une clause vous interdisant toute relation amoureuse sur le lieu de travail, car cela constituerait une discrimination sur la situation de famille et c’est interdit par le Code du travail.
Yves Tolédano, avocat au barreau de Paris
