Le gouvernement envisage des changements significatifs dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, qui devraient faciliter l’accès aux allocations pour les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion. Le premier projet de décret d’application, diffusé le mardi 4 juin 2024, prévoit d’assouplir certaines conditions d’accès, notamment la durée de travail requise.
Accès aux Allocations pour les Démissions Légitimes
Actuellement, démissionner ne donne pas droit aux allocations chômage, sauf dans certains cas dits « légitimes ». Depuis le 1er novembre 2019, un salarié peut bénéficier de l’indemnisation s’il démissionne pour concrétiser un projet de reconversion professionnelle. Ce projet doit être préparé sérieusement et validé par un opérateur de conseil professionnel et une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Le salarié doit également être en contrat à durée indéterminée (CDI) de droit privé au moment de sa démission.
Assouplissement de la Période de Travail Requise
L’une des conditions actuelles pour bénéficier des allocations chômage dans ce cadre est de justifier de 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois précédant la fin du contrat, soit environ cinq années de travail en continu. Le projet de décret propose de modifier cette condition : à partir du 1er décembre 2024, il suffira d’avoir travaillé 1 300 jours sur les 72 derniers mois, soit six ans. Cette modification vise à rendre l’accès aux droits plus flexible pour les salariés souhaitant se reconvertir.
Un Bilan Contrasté
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des promesses d’Emmanuel Macron depuis la campagne présidentielle de 2017, visant à ouvrir les droits à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. Cependant, les résultats jusqu’à présent sont mitigés. Selon l’Unédic, seulement environ 20 000 salariés ont ouvert des droits au chômage suite à une démission pour reconversion entre 2019 et 2022, un chiffre bien en deçà de l’objectif annuel initial de 17 000 à 30 000 bénéficiaires.
Vers une Réforme Plus Accessible
Le gouvernement ne se contente pas de durcir les règles d’indemnisation, il cherche également à rendre le système plus accessible pour certains cas spécifiques, comme les salariés en reconversion. Cette mesure pourrait encourager davantage de travailleurs à se lancer dans de nouveaux projets professionnels, en réduisant les contraintes liées à l’obtention des allocations chômage.
En conclusion, cette réforme marque une volonté de l’exécutif de rendre l’assurance chômage plus adaptable aux besoins des salariés en reconversion, tout en cherchant à améliorer les résultats d’un dispositif encore peu utilisé. Les syndicats et le patronat, qui ont reçu ce projet de décret, auront leur mot à dire avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles en décembre 2024.