Un gouvernement d’affaires courantes est un gouvernement démissionnaire qui continue à exercer certaines fonctions pour assurer la continuité de l’État jusqu’à la formation d’un nouveau gouvernement.
Les Missions
- Affaires Ordinaires : Maintenir la marche normale de l’État sans nécessiter de décisions politiques majeures.
- Affaires Urgentes : Répondre à des situations exceptionnelles comme des catastrophes naturelles ou des troubles à l’ordre public.
Restrictions
- Projets de Loi : Habituellement, aucun nouveau projet de loi n’est présenté. Seules des mesures financières urgentes ou des proclamations d’état d’urgence sont des exceptions possibles.
- Conseils des Ministres : Peuvent être convoqués mais avec un ordre du jour restreint.
- Nominations : Possibles sauf pour les postes politiquement sensibles.
La gestion des affaires courantes est encadrée par le droit administratif, visant à garantir la continuité du service public sans divergences politiques majeures.-
Cette situation perdure jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement. Les ministres démissionnaires peuvent retrouver leurs mandats parlementaires, comme c’est le cas pour Gabriel Attal, qui reste président du groupe « Ensemble pour la République ».
Hector M.