Lors de ses vœux télévisés pour l’année 2025, Emmanuel Macron a suscité l’attention en annonçant sa volonté de consulter les Français sur des « sujets déterminants ». Bien que le président n’ait pas explicitement mentionné le mot « référendum », son entourage a confirmé que cette voie était envisagée, accompagnée éventuellement de conventions citoyennes. Cependant, les contours de ces consultations restent flous, alimentant les débats sur les thèmes éventuels et les enjeux institutionnels.
Le président n’en est pas à sa première évocation d’un référendum. Depuis le début de son mandat, plusieurs projets ont été mentionnés sans être réalisés :
- 2018 : Une réforme constitutionnelle avortée suite à l’affaire Benalla.
- 2019 : L’idée d’un référendum pour clore la crise des Gilets jaunes.
- 2020 : Une consultation sur l’écologie, notamment pour inscrire la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, abandonnée faute d’accord avec le Sénat.
- 2022 : La possibilité d’une consultation sur la réforme des retraites.
Ces antécédents soulignent une réticence à franchir le pas, renforcée par le spectre des échecs passés, notamment le rejet du traité constitutionnel européen en 2005 et la démission de Charles de Gaulle en 1969 après un revers au référendum sur le Sénat et les régions.
Les thèmes potentiels
Si Emmanuel Macron veut cette fois concrétiser ses intentions, plusieurs thèmes pourraient être soumis au vote des Français. Parmi eux :
- La réforme des institutions : L’élection des députés à la proportionnelle est une piste régulièrement évoquée. Cette question pourrait permettre de moderniser le système électoral sans toucher directement aux dossiers les plus polémiques.
- Le climat et l’écologie : La lutte contre le réchauffement climatique, déjà abordée lors de la Convention citoyenne pour le climat, pourrait être remise au premier plan, avec des propositions concrètes pour renforcer les engagements environnementaux.
- Les sujets sociétaux : L’éventuelle légalisation du cannabis ou la gestation pour autrui (GPA) figurent parmi les thèmes qui pourraient être soumis à l’approbation populaire, bien que ces questions restent sensibles.
- L’immigration : Bien que ce sujet soit techniquement exclu des référendums par l’article 11 de la Constitution, certains élus poussent pour une consultation sur ce thème. Toutefois, son traitement légal reste à déterminer.
Lancer un référendum en France implique de naviguer dans un cadre constitutionnel restrictif. Emmanuel Macron dispose de deux options principales :
- L’article 89 : Permettant un référendum sur un projet de loi constitutionnelle, mais uniquement après son adoption par les deux chambres en termes identiques, une perspective complexe dans le contexte actuel de cohabitation.
- L’article 11 : Offrant la possibilité de consulter les Français sur des réformes économiques ou sociales, mais excluant les questions sociétales ou institutionnelles. Toutefois, certains constitutionnalistes plaident pour une interprétation plus large afin de contourner ces limites.
Une stratégie politique
Dans un contexte de dissolution de l’Assemblée nationale, majorité relative et de gouvernement censuré, le recours au référendum pourrait permettre à Emmanuel Macron de contourner les blocages parlementaires et de s’adresser directement aux Français. Cependant, il devra éviter de transformer ces consultations en plébiscites pour ou contre sa personne, un écueil souvent fatal. Avec ces annonces, le président semble vouloir reprendre l’initiative politique et raviver un lien distendu avec les citoyens. Reste à voir si ces intentions se traduiront par des actes, ou si elles rejoindront la liste des opportunités manquées.
