Ce lundi, la Commission européenne a informé Meta de ses conclusions préliminaires concernant son modèle publicitaire « payer ou consentir », indiquant qu’il ne respectait pas le règlement sur les marchés numériques. Selon la Commission, ce choix binaire oblige les utilisateurs à consentir à la combinaison de leurs données personnelles et ne leur offre pas une version moins personnalisée, mais équivalente, des réseaux sociaux de Meta.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré que l’enquête vise à garantir la contestabilité sur des marchés où des contrôleurs d’accès comme Meta accumulent depuis de nombreuses années les données personnelles de millions de citoyens de l’UE. Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a également souligné l’importance de garantir la pleine conformité de Meta avec la législation sur les marchés numériques. La Commission a informé Meta de son opinion préliminaire selon laquelle l’entreprise enfreint le règlement sur les marchés numériques, mais cela ne préjuge pas de l’issue de l’enquête.
Meta a désormais la possibilité d’exercer ses droits de défense en examinant les documents figurant dans le dossier d’enquête de la Commission et en répondant par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. La Commission conclura son enquête dans un délai de 12 mois à compter de l’ouverture de la procédure, le 25 mars 2024… Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non-conformité.
Les risques pour Meta : une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit 12 milliards d’euros…