La Commission européenne vient de saisir à nouveau l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les pratiques jugées «déloyales et illégales» de Pékin en matière de propriété intellectuelle. Bruxelles reproche en effet à la Chine de faire pression sur les entreprises européennes de technologies de pointe, notamment celles développant la 5G pour les smartphones, afin de réduire artificiellement le prix des brevets essentiels.
Selon l’exécutif européen, les tribunaux chinois sont autorisés à fixer des tarifs contraignants pour l’utilisation de ces brevets, sans que les titulaires n’aient leur mot à dire. Résultat : les fabricants chinois profiteraient de ces technologies à moindre coût, ce qui compromettrait la compétition équitable entre les entreprises. Le commissaire européen chargé du commerce, Maros Sefkovic, affirme que l’UE doit agir pour garantir que toutes les sociétés puissent évoluer dans un cadre concurrentiel loyal.
Pour l’instant, la Commission a officiellement demandé des consultations auprès de l’OMC. Si aucune solution n’est trouvée dans les 60 jours, Bruxelles pourra demander la mise en place d’un groupe spécial chargé de régler ce différend. Cette procédure s’inscrit dans un contexte de tensions commerciales croissantes entre l’UE et la Chine, où de nombreux secteurs font l’objet de bras de fer incessants.
Fin novembre, Bruxelles avait déjà attaqué Pékin devant l’OMC au sujet de mesures douanières imposées aux eaux-de-vie européennes, notamment le cognac. De son côté, la Chine avait saisi l’OMC pour contester les surtaxes décidées par la Commission sur les voitures électriques importées. Autant de dossiers qui illustrent la complexité du dialogue commercial entre ces deux géants et la volonté de l’UE de défendre ses intérêts.