Procès de Marine Le Pen : cinq ans de prison et inéligibilité requis par le parquet
Le 13 novembre 2024, le parquet de Paris a requis une peine d’inéligibilité contre Marine Le Pen, ainsi que cinq ans de prison, dont deux fermes aménageables, et une amende de 300 000 euros. Ce réquisitoire marque une étape décisive dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN), dans laquelle la députée et 26 autres prévenus sont accusés de détournement de fonds publics.
Un enjeu politique majeur pour 2027
Marine Le Pen, figure incontournable du RN et potentielle candidate à la présidentielle de 2027, se retrouve menacée par une peine qui pourrait rendre irrévocable son exclusion de la scène politique pour dix ans. Ce procès, débuté le 30 septembre dernier, concerne des emplois présumés fictifs au Parlement européen, où des assistants auraient été rémunérés pour des activités liées non pas aux fonctions de député européen, mais aux besoins internes du RN.
Selon le parquet, un système aurait été mis en place pour rediriger les fonds européens — estimés à 21 000 euros mensuels alloués aux députés pour payer leurs assistants — vers des employés œuvrant pour le parti en France. Parmi ces salariés, certains occupaient des postes de graphiste, secrétaire ou garde du corps, des fonctions sans lien direct avec les missions parlementaires européennes. Cette stratégie aurait visé à « alléger les finances » du parti.
Une peine automatique en cas de condamnation
La loi Sapin 2 de 2016, renforcée par la loi de 2017 pour la transparence dans la vie publique, prévoit une peine d’inéligibilité automatique pour les délits financiers, si Marine Le Pen est reconnue coupable. Bien qu’elle ait espéré échapper à cette sanction en invoquant le caractère non rétroactif des lois, le cadre juridique semble, selon les procureurs, lui être défavorable.
Malgré l’argument de la défense qui dénonce un acharnement politique, les preuves matérielles — incluant des e-mails et témoignages — présentées par le parquet s’appuient sur des éléments solides. Marine Le Pen, qui a assisté assidûment aux audiences, continue de plaider son innocence, tout en s’inquiétant de voir son parcours politique anéanti par un jugement défavorable.
Les échappatoires possibles et la stratégie de la montre
Le tribunal pourrait toutefois choisir de tempérer cette peine d’inéligibilité en décidant de la suspendre ou en appliquant un sursis. En cas de condamnation, Marine Le Pen pourrait également lancer une série de recours, notamment en appel puis en cassation, pour retarder l’exécution de la sentence jusqu’à la présidentielle de 2027. Une fois élue, elle bénéficierait d’une immunité présidentielle qui suspendrait toute poursuite.
En attendant, le procès se poursuit avec les plaidoiries de la défense, prévues jusqu’au 27 novembre. Le verdict pourrait tomber début 2025, laissant Marine Le Pen dans une course contre la montre pour éviter l’obstacle judiciaire avant la prochaine échéance présidentielle.
