Les entreprises technologiques sont régulièrement confrontées à des poursuites judiciaires, qu’elles émanent des autorités de régulation, des gouvernements ou même d’autres entreprises et particuliers. Mais aucune affaire n’est aussi importante que celle opposant Google au ministère de la Justice américain, qui l’accuse de monopoliser le secteur des moteurs de recherche et des publicités en ligne.
Un procès historique contre Google
Bien que le jugement ait été rendu en août dernier, les répercussions de cette affaire se poursuivent encore aujourd’hui, notamment avec l’arrivée du gouvernement Donald Trump, ce qui a un temps laissé espérer à Google que la nouvelle administration pourrait revenir sur la décision prise sous Joe Biden — ce qui ne s’est finalement pas produit.
Le démantèlement de Google comme solution finale
Le 7 mars, le ministère de la Justice américain a formellement demandé à Google de vendre son navigateur Chrome — l’un des produits phares de l’entreprise — à un acteur tiers approuvé par le ministère.
Cette vente ne concerne pas seulement le navigateur lui-même, mais aussi toutes ses fonctionnalités, services associés et intégrations, afin d’assurer la pérennité de Chrome sous sa nouvelle gestion. Google devra également notifier tous ses partenaires liés à Chrome ou à ses investissements associés.
Le ministère exige également que Google cesse totalement de payer les fabricants de téléphones ou d’autres entreprises pour imposer Google Search comme moteur de recherche par défaut dans les appareils ou services à venir. Cela devrait laisser le libre choix aux entreprises entre les moteurs de recherche disponibles.
Une exception pour l’intelligence artificielle
Bonne nouvelle pour Google : le ministère est revenu sur sa demande concernant les investissements futurs dans le domaine de l’intelligence artificielle. Bien que ce point ait été inclus dans les décisions de novembre dernier, Google ne sera pas contrainte de diversifier ses investissements IA. Cependant, elle devra informer officiellement le ministère de toute future opération dans ce domaine.
Pourquoi la cour a-t-elle déclaré que Google est une entreprise monopolistique ?
En 2023 a débuté un procès historique contre Google, accusée de verrouiller le marché des moteurs de recherche et de bloquer toute concurrence, notamment de la part de nouveaux entrants.
En 2024, le juge fédéral Amit Mehta, basé à Washington D.C., a conclu que Google détient un pouvoir monopolistique absolu sur ce marché.
Mehta a fondé sa décision sur plusieurs éléments :
Les contrats entre Google et les fabricants d’appareils (téléphones, ordinateurs, etc.), qui imposent Google comme moteur de recherche par défaut.
Ces contrats sont souvent basés sur un partage de revenus publicitaires, ce qui crée une incitation forte à maintenir Google comme moteur par défaut.
Selon les chiffres avancés par le juge, 70 % des recherches aux États-Unis passent par Google, grâce à ces partenariats exclusifs. Cela donne à Google un contrôle total sur la publicité en ligne, le positionnement des annonces et leurs tarifs.
De plus, le navigateur Chrome a été identifié comme partie intégrante du problème, étant l’un des plus utilisés dans le monde.
Quelle est la situation actuelle pour Google ?
La nouvelle demande du ministère de la Justice relance le débat sur les prochaines étapes pour Google. Bien que le jugement d’août soit toujours en vigueur, la position actuelle du ministère est moins radicale que celle adoptée sous l’administration Biden.
Selon Kent Walker, responsable des affaires mondiales et juridiques chez Google, l’entreprise pourrait contester la demande actuelle devant les tribunaux et chercher à la négocier.
L’avocat Paul Swanson, expert en droit des entreprises technologiques, estime que la stratégie actuelle du gouvernement pourrait consister à adopter une position ferme au départ, pour ensuite permettre à Google de négocier une peine réduite.
Le lien entre Donald Trump et Google : un facteur d’influence ?
Google entretient actuellement de bonnes relations avec l’administration Trump. L’entreprise a notamment contribué à hauteur d’un million de dollars à la cérémonie d’investiture de Donald Trump et a même modifié certaines appellations géographiques, comme le nom du golfe du Mexique, en réponse à des demandes de l’administration Trump au début de son mandat.
D’après le New York Post, des représentants d’Alphabet (la maison mère de Google) ont rencontré des membres du ministère de la Justice le 5 mars, soit juste avant la nouvelle demande du ministère, afin de tenter d’alléger les décisions à venir.
Il est logique de penser que l’administration Donald Trump souhaite protéger les grandes entreprises américaines et soutenir leurs investissements, en particulier celles de la Silicon Valley. Toutefois, seul l’avenir dira si Google parviendra à éviter le démantèlement ou à réduire l’impact de cette affaire historique.