Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a exprimé son souhait que le déficit public de la France pour 2025 soit « le plus proche possible de 5 % du PIB ». Lors d’une conférence de presse tenue le 9 janvier, Moscovici a souligné l’importance de maintenir cette trajectoire pour respecter les engagements pris envers Bruxelles, avec pour objectif de ramener le déficit en dessous de la barre des 3 % d’ici 2029. « Je ne dis pas qu’il faut exactement 5 %, mais il est nécessaire de se maintenir en dessous de 5,5 % pour rester aligné avec la trajectoire pluriannuelle soumise à la Commission européenne », a-t-il précisé. Cette déclaration intervient dans un contexte où le déficit devrait s’élever à 6,1 % du PIB en 2024, mettant ainsi en lumière l’urgence de réduire la dette publique.
Moscovici a insisté sur la nécessité d’adopter des réformes structurelles et de procéder à des économies ciblées, plutôt que de recourir à des ajustements temporaires ou à des mesures fiscales à court terme. En outre, il a souligné que les compromis parlementaires en cours ne doivent pas faire perdre de vue l’objectif essentiel de maîtriser l’endettement.
12 propositions pour réduire les dépenses publiques
Dans le cadre de la préparation du budget 2025, la Cour des comptes a formulé un rapport contenant plusieurs recommandations visant à réduire les dépenses publiques, notamment en éliminant certaines aides exceptionnelles mises en place pour contrer les effets du Covid-19 et de la guerre en Ukraine. Ces mesures, selon la Cour, n’ont plus lieu d’être et pourraient permettre des économies annuelles de 6 milliards d’euros. Voici les principaux axes proposés pour une gestion plus rigoureuse des finances publiques :
- Révision de l’aide à l’apprentissage
La Cour des comptes suggère de réduire le coût de l’aide à l’apprentissage, qui a explosé ces dernières années pour atteindre 14 milliards d’euros depuis 2019. Elle propose de mieux cibler cette aide, en la concentrant sur les apprentis jusqu’au niveau du bac et en excluant les grandes entreprises (plus de 250 salariés). Cela permettrait de réaliser près de 750 millions d’euros d’économies en 2025 et 2,9 milliards d’ici 2027. - Aides à l’énergie et à l’inflation
Moscovici appelle à revoir les mesures fiscales mises en place pour soutenir les ménages face à la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation. Ces aides, qui sont restées élevées après la crise, continuent d’avoir un impact net sur le déficit public. La Cour propose de réduire certaines mesures fiscales, comme la hausse du barème kilométrique et l’augmentation du plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfant, ce qui permettrait d’économiser 730 millions d’euros dès 2025. - Réduction des aides à la transition écologique
Les financements alloués à la transition écologique, notamment dans les secteurs agricole et forestier, sont également pointés du doigt. Moscovici recommande de limiter les crédits dans ces secteurs, qui ont été fortement augmentés ces dernières années, et de supprimer certaines aides redondantes ou inefficaces, comme les plans haies ou le crédit d’impôt HVE. L’objectif est d’économiser 540 millions d’euros. - Verdissement des véhicules et suppression des subventions inutiles
Le soutien au verdissement des véhicules, bien qu’encourageant, serait davantage ciblé pour éviter de subventionner des véhicules trop lourds et retarder le renouvellement des flottes dans le secteur du BTP. La Cour propose de réduire le plafond d’éligibilité des véhicules au bonus écologique à 1 925 kg, ce qui pourrait entraîner des économies de 200 millions d’euros. - Révision des exonérations fiscales dans le secteur du BTP
Une autre recommandation concerne la suppression de l’exonération fiscale sur le gazole non routier dans le secteur du BTP, une mesure qui coûte plus d’un milliard d’euros par an. La Cour propose de mettre fin progressivement à cette exonération à partir de 2025, ce qui permettrait de réaliser 705 millions d’euros d’économies. - Suppression de dispositifs culturels inefficaces
Enfin, la Cour des comptes souhaite supprimer plusieurs dispositifs dans le secteur culturel jugés « peu probants », comme le fonds « ICC/Tech and Touch » et l’appel à manifestation d’intérêt pour la « Culture, Patrimoine numérique ». La suppression de ces dispositifs pourrait éviter des dépenses inutiles à hauteur de 90 millions d’euros et alléger le budget culturel.
Le rapport de la Cour des comptes, tout en appelant à la prudence, souligne la nécessité de mener des réformes en profondeur pour maîtriser la dépense publique. Pierre Moscovici rappelle que l’objectif de réduire le déficit à moins de 3 % du PIB d’ici 2029 reste essentiel et que des économies substantielles doivent être réalisées à travers des mesures ciblées et pérennes.