Comme chaque année à cette période, des millions de Français prennent leur voiture pour partir en vacances. Et comme chaque année, la peur du gendarme accompagne les Français durant leur trajet. Si il faut évidemment sanctionner les chauffards, il faut savoir que la moitié des points retirés en France le sont à cause d’excès de vitesse de moins de 20 km/h. Une statistique fait dire à des associations d’automobilistes et des avocats que certaines mesures, trop répressives, sont davantage destinées à remplir les caisses de l’État plutôt que de lutter contre la mortalité sur la route. Si cette dernière baisse depuis des années, de nombreux conducteurs sont sanctionnés sans pour autant être des chauffards. Tous les ans, 15 millions de points sont retirés. Face à cette hécatombe, des avocats se sont spécialisés dans la défense des conducteurs. Et leur credo est clair : puisque la loi ne fait pas de cadeaux aux automobilistes, alors il ne faut pas faire de cadeaux à la loi ! Entrevue vous livre quelques astuces, totalement légales, afin de sauver les points de votre permis de conduire cet été. Malgré ça, restez évidemment prudents sur la route ! Sauver vos points ne doit pas vous empêcher de sauver la vie des autres…
Astuce 1 : le lieu
Si vous êtes intercepté pour une infraction au code de la route ( excès de vitesse, feu rouge etc. ), l’imprécision du lieu de commission de l’infraction peut entraîner l’annulation du PV. Bon à savoir !
Astuce 2 : les circonstances
Certaines infractions au code de la route nécessitent une description des circonstances concrètes de la commission de l’infraction. À défaut, le PV est nul, et vous ne perdez pas de point !
Astuce 3 : la photo
Vous êtes flashé et non identifiable sur la photo ? Contestez et dites que vous n’étiez pas au volant. Rien n’oblige à dénoncer un autre conducteur. Vous paierez une amende, mais garderez vos points !
Astuce 4 : l’intrus
Autre parade si vous êtes flashé par un radar automatique : si deux voitures sont flashées en même temps, ou qu’un oiseau passe devant le radar, vous pouvez annuler la procédure.
Astuce 5 : la date
Si vous êtes flashé ou poursuivi pour alcoolémie, la date de contrôle périodique du radar ou de l’éthylomètre doit obligatoirement figurer sur le PV. Si la date ne figure pas, le PV est nul.
Astuce 6 : l’alcoolémie
Lorsqu’un agent vous fait souffler dans un éthylotest, il doit changer l’embout jetable. Il doit aussi indiquer dans le PV qu’il a bien changé l’embout. Et c’est loin d’être toujours le cas…
Astuce 7 : la drogue
En cas de contrôle positif aux stupéfiants, deux échantillons de sang doivent être conservés. L’existence du deuxième échantillon doit figurer sur le PV. Sinon, la procédure est nulle !
Astuce 8 : le feu rouge
La plupart des PV pour feu rouge ne mentionnent pas l’emplacement exact du feu. Si l’infraction est commise à un carrefour comportant plusieurs feux, le lieu précis du feu doit être mentionné !
Astuce 9 : l’Officier de Police Judiciaire
Pour certaines infractions, légalement, seuls les Officiers de Police Judiciaire ( OPJ ) ou des Agents de Police Judiciaire ( APJ ), placés sous les ordres d’un OPJ, peuvent constater ladite infraction. Si, sur le PV, il n’est pas indiqué de façon précise que l’APJ qui vous contrôle agit sous les ordres de l’OPJ, le PV sera nul. Cette vérification peut donc vous permettre d’éviter la sanction et la perte de vos points.
Astuce 10 : votre signature du PV ne constitue pas une reconnaissance de l’infraction !
Lorsque vous êtes intercepté pour une infraction au code de la route ( feu rouge, excès de vitesse, portable au volant etc. ), le policier ou le gendarme vous fait signer un PV. Tout le monde croit que signer entraîne la reconnaissance de l’infraction et qu’il n’y a plus aucun recours à partir du moment où vous posez votre signature. C’est totalement faux ! Seul le paiement de l’amende constitue une reconnaissance de l’infraction. En réalité, le PV que vous signez ( et qui ne vous est jamais remis ), indique simplement que vous devrez payer l’amende et que vous perdrez des points si, et seulement si, vous êtes reconnu coupable ! Vous pouvez donc signer le PV les yeux fermés : cela ne constitue en aucun cas une reconnaissance de culpabilité. Vous pourrez contester l’infraction plus tard !
Astuce 11 : vous êtes en voiture avec un proche ? Contrairement aux idées reçues, son témoignage est valable !
Lorsque vous êtes arrêté et accusé d’avoir commis une infraction, comme un portable au volant, vous pouvez faire appel à un témoin afin de vous innocenter. Problème, si ce témoin est l’une de vos connaissances ( cercle familial, amical ou professionnel ), on vous explique que le témoignage n’est pas recevable. Si cela arrive, défendez-vous ! En effet, selon un arrêt en date du 4 mars 2014, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a estimé que le témoignage d’un proche ( ami, collègue, membre de la famille ) était parfaitement recevable ! En effet, si vous êtes en voiture avec quelqu’un, il est rare que cette personne vous soit totalement inconnue. Et à partir du moment où elle prête serment, il n’y a aucune raison pour que son témoignage ait moins de valeur que celui de l’agent qui vous a arrêté !
Astuce 12 : les entreprises doivent dénoncer les salariés flashés dans une voiture de société. Mais une faille existe !
Aujourd’hui, les entreprise ont l’obligation de dénoncer un salarié qui se fait flasher par un radar à bord d’un véhicule de société. Il existe toutefois une stratégie qui permet d’éviter à l’employé de perdre des points et de payer une amende. Première étape : le représentant légal de l’entreprise doit dénoncer son salarié. De cette façon, il remplit son obligation et ne peut plus être inquiété. Deuxième étape : le salarié dénoncé par son employeur réclame la photo du radar. Dans la majorité des cas, il ne sera pas identifiable. Il ne pourra donc pas perdre de points. Par ailleurs, le véhicule n’étant pas immatriculé à son nom, aucune amende ne pourra lui être réclamée. Quant au chef d’entreprise, qui a fait son devoir en dénonçant son salarié, il ne risque rien non plus. Au final, personne ne perd de points ni ne paye d’amende !