Pavel Durov mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en France

29 août, 2024 / Entrevue

Pavel Durov, fondateur et PDG de la célèbre plateforme de messagerie Telegram, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire après avoir été mis en examen pour une série d’infractions graves. Arrêté samedi dernier à son arrivée à l’aéroport du Bourget, Durov a passé plus de quatre jours en garde à vue avant d’être formellement accusé.

Selon les informations de la procureure de Paris, Pavel Durov fait face à douze chefs d’accusation, incluant « complicité de diffusion en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pédopornographique », « complicité de trafic de stupéfiants », ainsi que d’autres infractions liées à la criminalité organisée. Ces accusations surviennent après des mois d’enquêtes menées par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris.

En réponse aux charges, le tribunal a imposé à Durov un contrôle judiciaire strict, comprenant une caution de 5 millions d’euros, l’obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat local, et une interdiction de quitter le territoire français.

Telegram, par la voix de ses représentants, a nié toutes les accusations, affirmant respecter la législation de l’Union Européenne, notamment le Digital Services Act (DSA) qui impose des règles strictes de modération aux plateformes numériques.

Cette affaire a provoqué une onde de choc dans le secteur technologique et suscité des débats sur l’équilibre entre la liberté d’expression, la sécurité en ligne et la coopération avec les autorités judiciaires. La suite des procédures déterminera potentiellement de nouveaux précédents en matière de responsabilité des plateformes numériques en Europe.