Paul Midy, député réélu de l’Essonne sous la bannière Ensemble, a annoncé sa volonté de déposer un projet de loi visant à imposer une équité du temps de parole des politiques sur les réseaux sociaux. Cette annonce a été faite sur le plateau de BFMTV au lendemain des résultats des élections législatives.
Justifications
Selon Paul Midy, « On a une bombe démocratique qui a explosé dans notre pays, qui est celle du temps de parole. Dans les médias traditionnels, il y a une équité des temps de parole entre les différentes forces politiques. » Il souligne que cette équité est respectée « à la minute près » sur les médias traditionnels comme la télévision et la radio. Cependant, il estime que cette équité est absente sur les réseaux sociaux, une lacune qui, selon lui, est d’autant plus problématique que « 50 % de l’information des Français se trouve sur les réseaux sociaux. Chez les jeunes, c’est parfois 100 %. »
L’Arcom et les réseaux sociaux
Actuellement, l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) impose un principe d’équité du temps de parole pour les chaînes de télévision et les stations de radio afin de refléter la représentativité entre les différents partis politiques. Ces règles spécifiques existent notamment durant les campagnes électorales. Cependant, ces contraintes ne s’appliquent pas à la presse écrite ni aux réseaux sociaux.
Préconisations de l’Arcom
Pour les réseaux sociaux, l’Arcom a émis des « préconisations relatives à la lutte contre la manipulation de l’information » en application du Digital Service Act (DSA). Ces recommandations incluent la transparence sur les décisions de modération de contenus, la mise en avant des informations issues de sources officielles sur le processus électoral, et l’identification claire des annonces publicitaires à caractère politique.
Défis de mise en œuvre
L’adaptation des règles de temps de parole aux réseaux sociaux présente des défis considérables. Le sociologue Jean-Marie Charon a expliqué lors de l’élection présidentielle de 2022 que « dans la conception ancienne qui s’appliquait à la télévision et à la radio, on avait une audience théorique mesurable. Dans le système des réseaux sociaux, nous n’avons pas cette capacité à comparer deux comptes, qui n’ont aucun lien entre eux. » Cette complexité rend la mise en œuvre d’une telle réglementation sur les réseaux sociaux particulièrement délicate.
Hector M.