Olivier Faure saisit le Conseil d’état sur les nominations gouvernementales post-dissolution
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a interpellé le Conseil d’État concernant les récentes nominations effectuées par le gouvernement démissionnaire. Dans un courrier adressé ce mercredi, il critique les actions réglementaires prises par l’exécutif depuis sa dissolution le 16 juillet, alors que le Parlement est inactif.
Moins de vingt-quatre heures après le refus d’Emmanuel Macron de nommer Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire, à Matignon, la gauche réagit sur le plan politique et juridique. Olivier Faure s’interroge sur la légitimité des décisions d’un gouvernement en affaires courantes, notamment en ce qui concerne les nominations à des postes clés. Dans sa lettre adressée à Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, Faure pointe une série de nominations à l’administration centrale avec des prises de fonction différées.
Il cite en exemple la nomination d’un nouveau Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, annoncée le 26 juin pour une prise de fonction au 1er septembre. Faure considère cette nomination problématique, puisqu’elle concerne un collaborateur direct du Premier ministre, qui pourrait ne pas appartenir au camp présidentiel en cas de cohabitation.
Olivier Faure exprime son inquiétude face à ce qu’il perçoit comme un empressement à modifier les directions administratives avant une possible cohabitation, dépassant les habituels recasages de membres de cabinets ministériels. Il souligne que jamais, à sa connaissance, un gouvernement n’a eu à gérer les affaires courantes pendant une si longue période.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a demandé une « trêve politique » durant les Jeux olympiques, repoussant la nomination d’un nouveau gouvernement à la fin des Jeux, prévus jusqu’au 11 août, voire jusqu’à la fin des Jeux paralympiques le 8 septembre. Le gouvernement de Gabriel Attal a démissionné le 16 juillet, peu après le second tour des législatives, laissant en suspens la situation politique.
Dans ce contexte, Olivier Faure appelle le Conseil d’État à garantir la conformité des actions gouvernementales, soulignant l’importance de préserver l’intégrité des institutions face aux changements politiques en cours.
