L’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été condamné ce vendredi 7 février par la cour d’appel de Paris à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour des faits de favoritisme concernant un marché public conclu en 2009, lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche). Relaxé en première instance, il était accusé d’avoir favorisé la société d’aménagement urbain et rural (Saur) en communiquant des informations privilégiées à son directeur général, Olivier Brousse, et en modifiant les critères de sélection du marché public pour avantager l’entreprise.
Olivier Dussopt a réagi à cette condamnation en affirmant « prendre acte » de la décision tout en maintenant sa défense : « Je tiens à souligner qu’il n’y a eu dans ce dossier aucun enrichissement ni intérêt personnel », a-t-il déclaré. Selon l’ancien ministre, les faits, qui remontent à plus de 15 ans, concernaient la création d’une régie municipale à Annonay, qui avait permis de réduire le prix de l’eau de 25 % au bénéfice des habitants. Il a précisé qu’il conteste toujours la décision de la cour et n’a pas encore décidé s’il allait se pourvoir en cassation.
Dans cette affaire, le directeur général de la Saur, Olivier Brousse, a également été condamné à 15 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics. La société Saur a écopé pour sa part d’une amende de 100 000 euros pour recel de favoritisme. La cour d’appel a reproché à Olivier Dussopt d’avoir sollicité l’ajout d’une clause sur l’emploi et d’avoir modifié les pondérations des critères de notation dans le but de favoriser la Saur.