Nouvelle réforme de l’impôt sur le revenu : vers une individualisation du taux pour les couples mariés et pacsés

10 novembre, 2024 / Entrevue

À partir du 1er septembre 2025, les couples mariés ou pacsés verront leur taux de prélèvement à la source calculé de manière individualisée par défaut. Cette modification, inscrite dans la loi de finances pour 2024, vise à mieux prendre en compte les revenus de chacun des conjoints et ainsi à réduire les inégalités salariales au sein des foyers fiscaux.

Individualisation du taux : un changement en faveur de l’égalité

Jusqu’à présent, les couples mariés ou pacsés étaient soumis à un taux de prélèvement unique, calculé sur la base des revenus cumulés déclarés par le foyer. Cela avait pour conséquence de pénaliser, en moyenne, le conjoint au revenu le plus faible – souvent une femme – puisque le taux unique profitait davantage au conjoint ayant les revenus les plus élevés.

Désormais, le taux individualisé devient la norme. Ainsi, chaque membre d’un couple se verra appliquer un taux adapté à ses revenus propres, ce qui contribuera à corriger l’écart salarial qui subsiste entre hommes et femmes. Aujourd’hui, les hommes perçoivent en moyenne 42 % de plus que leurs conjointes, et dans 78 % des couples, l’homme est le principal contributeur financier.

Bien que le taux individualisé devienne le mode par défaut, les couples auront toujours la possibilité de conserver un taux de prélèvement commun s’ils le souhaitent. Cette option pourra être activée sur le site des impôts ou directement auprès de leur centre fiscal. Ainsi, le système s’adapte à la diversité des situations familiales tout en laissant une certaine liberté aux contribuables.

Un impact sur la vie professionnelle

Ce changement d’imposition pourrait avoir un effet positif sur l’emploi des femmes, en particulier celles ayant des revenus inférieurs à ceux de leurs conjoints. L’adoption d’un taux individualisé devrait ainsi réduire la charge fiscale qui pesait proportionnellement davantage sur le conjoint moins rémunéré et pourrait encourager une plus grande participation des femmes au marché du travail.

Avec cette réforme, le gouvernement espère s’attaquer aux disparités salariales et rendre le système fiscal plus équitable pour tous les foyers.