La Nouvelle-Calédonie fait face à une crise budgétaire délicate, à la suite de la chute du gouvernement indépendantiste de Louis Mapou, survenue le mardi 24 décembre. Cette démission, provoquée par le retrait de plusieurs membres du parti loyaliste Calédonie ensemble, a bloqué l’une des réformes fiscales exigées par l’État, entraînant la suspension partielle des aides financières d’urgence promises au territoire.
Trois réformes fiscales réclamées par Paris
En mai, à la suite d’émeutes ayant durement affecté l’économie calédonienne, l’État avait promis de verser 231 millions d’euros (près de 27 milliards de francs Pacifique) sous réserve que trois réformes fiscales soient adoptées avant le 31 décembre 2024 :
- L’instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie.
- L’augmentation de la Cotisation calédonienne de solidarité (CCS).
- La hausse de la Taxe générale sur la consommation (TGC), l’équivalent local de la TVA.
Les deux premières mesures ont été approuvées le 23 décembre, mais la démission du gouvernement de Louis Mapou le lendemain a empêché l’examen et le vote de la TGC.
Un versement amputé d’un tiers
Malgré l’échec de cette dernière réforme dans les temps impartis, le premier ministre François Bayrou et le ministre des Outre-mer Manuel Valls ont décidé de débloquer une partie de l’enveloppe promise. Dans un courrier adressé aux élus locaux calédoniens, ils ont confirmé que deux tiers de l’aide d’urgence – soit environ 154 millions d’euros – seraient immédiatement versés, tenant compte du fait que deux des trois réformes requises ont été validées par le Congrès.
Toutefois, le versement du dernier tiers (77 millions d’euros) demeure conditionné à l’adoption de la réforme de la TGC. Si le futur gouvernement ne la fait pas voter d’ici à 2025, l’État ne libérera pas les sommes restantes.
Cette décision de suspendre une partie des fonds inquiète de nombreux élus locaux non indépendantistes, lesquels redoutent un « risque de mise sous tutelle » des collectivités calédoniennes, déjà fragilisées par les violences du mois de mai. Le gouvernement français, de son côté, se dit soucieux d’éviter une paralysie complète des services publics, tout en maintenant la pression pour l’adoption rapide de la TGC.
Une partie des sommes déjà débloquées sera donc affectée en priorité aux provinces et aux communes, tandis que le reste financera notamment le Régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM), le dispositif de chômage classique et la dette envers l’opérateur énergétique Enercal.
Un nouvel exécutif attendu en janvier
L’élection du futur gouvernement calédonien est annoncée pour le 7 janvier. Il reviendra à ce nouvel exécutif de reprendre en main le dossier de la réforme de la TGC, sous peine de voir la Nouvelle-Calédonie se priver définitivement du solde de l’enveloppe promise. Les élus indépendantistes, qui dénoncent un « sale coup politique », ont d’ores et déjà manifesté leur opposition au vote du texte dans ces conditions, tandis que les partis loyalistes assurent vouloir protéger l’équilibre budgétaire du territoire.
Dans ce climat politique tendu, l’enjeu est double pour la Nouvelle-Calédonie : retrouver la stabilité gouvernementale tout en assurant le versement complet des aides d’urgence indispensables à ses collectivités et à ses services publics.