Nouveau refus d’agrément pour Anticor : l’association Anticorruption réagit

28 juillet, 2024 / Entrevue

L’association Anticor, engagée dans la lutte contre la corruption depuis sa fondation en 2002, a une nouvelle fois vu son agrément refusé. Cet agrément, crucial pour son intervention dans les affaires de corruption, avait été perdu en juin 2023 à la suite d’une décision de justice administrative saisie par deux dissidents. Depuis lors, Anticor se bat pour le regagner. Ce dernier refus implicite du gouvernement, survenu le 27 juillet 2024, a été dénoncé par l’association comme une « stratégie du pourrissement ».

Anticor avait jusqu’au 25 juillet pour obtenir une réponse à sa nouvelle demande d’agrément, soumise en janvier de la même année. Cependant, aucune décision n’a été publiée au Journal officiel, ce qui équivaut, selon l’association, à un refus implicite. Paul Cassia, président d’Anticor, a critiqué cette situation, déclarant que « le gouvernement joue la montre » et exprimant sa préoccupation quant à l’engagement de l’exécutif dans la lutte contre la corruption.

Face à ce refus, Anticor a saisi le tribunal administratif de Paris pour annuler cette décision implicite. Une audience en référé-suspension est prévue pour le 7 août. L’association, qui compte près de 7 000 adhérents, a également demandé au gouvernement des explications sur ce choix tout en déposant une nouvelle demande d’agrément auprès du Premier ministre.

Anticor affirme remplir les cinq conditions requises pour le renouvellement de son agrément, notamment le caractère désintéressé et indépendant de ses activités. L’association souligne qu’elle ne reçoit ni subventions publiques ni dons d’entreprises, se finançant uniquement grâce aux cotisations de ses adhérents et aux dons de particuliers.

En juin 2023, le tribunal administratif de Paris avait annulé un arrêté de 2021 du Premier ministre de l’époque, Jean Castex, qui renouvelait l’agrément pour trois ans. Cette annulation a été confirmée par la cour administrative d’appel en novembre 2023. Anticor a contesté ces décisions devant le Conseil d’État et le tribunal administratif, des procédures qui sont toujours en cours.

L’association est impliquée dans plus de 160 procédures judiciaires, dont des affaires médiatisées comme l’attribution du Mondial de football au Qatar ou l’enquête pour prise illégale d’intérêts concernant Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. L’audience pour ces contentieux pourrait se tenir d’ici la fin de l’année 2024.