Nestlé Waters, filiale du groupe Nestlé, s’est vue imposer une amende de 2 millions d’euros à la suite d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue avec le parquet d’Epinal. Cette CJIP met fin à deux enquêtes préliminaires concernant des forages illégaux et l’utilisation de traitements non autorisés sur ses eaux minérales. La multinationale, qui détient des marques comme Vittel, Perrier et San Pellegrino, doit verser cette somme dans un délai de trois mois. Ce type de convention, la plus importante en matière environnementale à ce jour en France, permet à l’entreprise d’éviter un procès pénal, sans que cela constitue une reconnaissance de culpabilité.
Des actions correctrices et un plan environnemental
Outre l’amende, Nestlé Waters s’est engagée à réparer l’impact écologique de ses actions via un plan ambitieux de restauration de deux cours d’eau, le Petit-Vair et le Vair, ainsi que des zones humides proches des sites de Vittel et Contrexéville. Ce plan, supervisé par l’Office français de la biodiversité, est estimé à 1,1 million d’euros et doit s’étendre sur deux ans. En parallèle, l’entreprise va indemniser des associations de défense de l’environnement à hauteur de 516 800 euros.
Forages illégaux et traitements non autorisés
Les enquêtes préliminaires visaient notamment l’exploitation de forages sans autorisation administrative et l’utilisation de traitements non approuvés, tels que des filtres à charbon actif et des rayons ultraviolets, pour traiter l’eau. Nestlé Waters a reconnu ces pratiques, mais assure avoir corrigé les irrégularités depuis 2019. Selon le parquet d’Epinal, ces actions n’ont eu aucune conséquence sur la santé publique.
Si certaines associations se réjouissent de cette avancée rapide pour répondre aux enjeux écologiques, d’autres jugent l’amende dérisoire. Bernard Schmitt, membre du collectif Eau88, estime que cette sanction « reconnaît notre travail, mais reste insuffisante face à l’ampleur des dégâts ». Ingrid Kragl, de l’association Foodwatch, dénonce quant à elle une « décision scandaleuse », affirmant que Nestlé peut « tromper les consommateurs et s’en sortir simplement en payant ».
Bien que ce soit une étape significative dans la gestion des infractions environnementales, la CJIP suscite des critiques, certains y voyant un manque de transparence pour les consommateurs.