Face au rejet du volet “recettes” du projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale, Michel Barnier envisage de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget. Dans une interview accordée à Ouest-France ce jeudi 14 novembre, le Premier ministre a déclaré qu’il lui paraît “difficile de faire autrement”. Ce mécanisme constitutionnel permettrait au gouvernement d’imposer le budget sans vote parlementaire, tout en l’exposant à une motion de censure.
Un projet de loi dénaturé, selon le gouvernement
Lors du débat à l’Assemblée, les députés de droite et du centre ont rejeté un texte largement modifié par la gauche, qui avait pourtant soutenu cette version remaniée. Michel Barnier déplore un projet “déformé dans sa partie recettes par des votes improbables”. Malgré ce revers, il promet un budget “sérieux et responsable” et assure vouloir tenir compte “des idées de tous les groupes”.
“Jamais depuis soixante ans, un gouvernement n’a eu de telles contraintes budgétaires”, a-t-il rappelé, insistant sur l’objectif de réaliser 60 milliards d’euros d’économies pour freiner un déficit public jugé “insupportable”. Le Premier ministre appelle les collectivités locales à participer à cet effort, tout en promettant des “ajustements significatifs” pour les soutenir.
Le risque d’une motion de censure
L’article 49.3, souvent critiqué pour son caractère autoritaire, a été fréquemment utilisé par l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne. Conscient du risque d’une motion de censure, Michel Barnier reste confiant : “Les Français ne souhaitent pas la chute du gouvernement. Ce que j’entends le plus, c’est : ‘Courage, tenez bon’. Croyez-moi, je n’en manque pas.”
Le projet sera désormais examiné par le Sénat, dominé par une majorité de droite, ce qui pourrait permettre au gouvernement de repartir sur une version plus proche de son texte initial. Michel Barnier doit se rendre à Angers vendredi, à l’occasion des Assises des Départements de France, où il détaillera les efforts demandés aux collectivités locales.
Une ligne budgétaire stricte
Le Premier ministre a également fermé la porte à certaines propositions controversées, comme le retour de la taxe d’habitation ou la création de nouveaux impôts locaux. Il s’est montré “très réservé” sur l’idée de supprimer un jour férié pour financer la Sécurité sociale.
Michel Barnier entend maintenir “l’équilibre général” du projet de loi de finances, malgré les critiques. “Ce budget est perfectible”, concède-t-il, tout en martelant qu’il n’y a “pas d’autre choix” pour contenir la dette publique.
Avec le spectre d’un 49.3 en perspective, le Premier ministre prend un pari risqué mais assume sa stratégie : tenir bon face à une Assemblée divisée, en espérant obtenir le soutien des sénateurs pour faire passer ce budget sous haute tension.