Ce mercredi 22 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’urgence pour Mayotte, avec 446 voix pour, 2 contre et 110 abstentions. Ce texte vise à faciliter la reconstruction de l’archipel après les ravages causés par le cyclone Chido le 14 décembre dernier.
L’objectif principal est de permettre des dérogations au code de l’urbanisme, afin d’accélérer les travaux de démolition, terrassement et fondation. Les députés ont également validé des dispositions réservant 30 % des marchés publics aux TPE et PME mahoraises. Le texte prévoit en outre la défiscalisation des dons à hauteur de 75 % dans une limite de 3000 euros et un report d’un an des échéances fiscales pour les entreprises affectées.
Malgré son adoption quasi unanime, le texte a été jugé insuffisant par plusieurs groupes politiques. Des élus de tous bords, notamment Philippe Gosselin (LR) et Anchya Bamana (Rassemblement national), ont exprimé leurs réserves sur la portée limitée des mesures. Estelle Youssouffa, rapporteure et députée mahoraise, a reconnu que cette loi n’était « qu’une amorce » avant un futur projet de loi sur la question migratoire, prévu pour mars.
L’Assemblée a supprimé des dispositions polémiques, comme l’article 10 qui facilitait les expropriations pour cause d’utilité publique. Cette mesure avait suscité des inquiétudes parmi les élus locaux, qui craignaient une atteinte au foncier, une ressource clé pour les Mahorais. L’article 3, relatif à l’installation de constructions temporaires pour l’hébergement d’urgence, a également été rejeté, les députés craignant que le provisoire ne devienne permanent.
Une question migratoire en suspens
La problématique migratoire, bien que centrale pour Mayotte qui est depuis plusieurs années submergée par une immigration de masse venue des Comores, a été écartée de ce texte pour éviter des débats houleux. Elle sera abordée dans un projet de loi distinct. Manuel Valls, ministre des Outre-mer, a rappelé l’urgence de s’attaquer à l’habitat informel et a évoqué le soutien du gouvernement à des propositions visant à restreindre le droit du sol à Mayotte.
En attendant la suite législative, cette loi d’urgence pose les bases d’une reconstruction, mais laisse en suspens des enjeux fondamentaux pour l’archipel, à commencer par l’immigration et la gestion des bidonvilles.
