À compter du 1er janvier 2025, le taux de TVA applicable aux chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) passera de 5,5 % à 10 %, alignant ainsi leur taux sur celui des autres chaudières à gaz.
Cette augmentation de la TVA concerne les chaudières à gaz à condensation, qui étaient auparavant soumises à un taux réduit de 5,5 %.
Un arrêté du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel, précise que les prestations d’entretien et de réparation des chaudières THPE continueront de bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 %. En revanche, la fourniture et l’installation de ces chaudières seront désormais soumises au taux de 10 %. Il est également stipulé que pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de TVA de 5,5 % demeure applicable.
Cette mesure vise à harmoniser les taux de TVA sur les chaudières à gaz, en augmentant celui des modèles THPE. Initialement, le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une augmentation de la TVA sur ces chaudières à 20 %, mais cette mesure n’a pas été adoptée. L’arrêté du 4 décembre permet donc, en l’absence de loi de finances, de passer de 5,5 % à 10 % pour les chaudières à gaz.
Face à la hausse des prix de l’électricité, les commandes de chaudières à gaz ont fortement progressé cette année. Selon l’UFC Que Choisir, 40 % des Français se chauffent encore au gaz.
