L’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic a vivement critiqué ce qu’il considère comme un « usage dévoyé » de la loi sur l’apologie du terrorisme en France, dénonçant une multiplication des condamnations jugées excessives. Dans une interview au quotidien l’Humanité, il déplore que cette infraction, initialement liée à la liberté d’expression, ait glissé vers une répression plus sévère, particulièrement depuis l’attaque du Hamas contre Israël en octobre 2023.
Depuis cet événement, les signalements pour apologie du terrorisme ont explosé, atteignant 386 saisines fin avril 2024, bien au-delà des 500 saisines du pôle haine en ligne pour toute l’année 2022. Pour Trevidic, cette surenchère punitive, parfois sanctionnée par des peines de prison ferme, révèle un véritable abus de la loi.
L’infraction, introduite en 2006 et réprimée plus durement depuis 2014, vise à contrer la propagande jihadiste en ligne. Trevidic, qui avait lui-même plaidé pour ce durcissement lorsqu’il était juge, critique désormais l’application actuelle. Il estime que l’apologie du terrorisme aurait dû rester dans le cadre du droit de la presse, plutôt que d’être transférée dans le droit commun.
Le magistrat met également en garde contre le manque de spécialisation des juges dans ces affaires, expliquant que tous les tribunaux peuvent désormais statuer sur ce type de dossiers, ce qui présente un risque d’interprétations dangereuses.
Trevidic conclut en appelant à un retour en arrière, estimant que l’usage actuel de la loi va trop loin et soulignant les contradictions qui existent avec d’autres infractions, comme l’apologie de crimes de guerre, toujours jugée selon le droit de la presse.