Mandat d’arrêt de la CPI : la France évoque l’immunité de Benjamin Netanyahu
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, bénéficie d’une « immunité » malgré le mandat d’arrêt lancé contre lui par la Cour pénale internationale (CPI), a déclaré ce mercredi le ministère français des Affaires étrangères. Cette position s’appuie sur le droit international qui prévoit des immunités pour les dirigeants des États non parties à la CPI, comme Israël.
Dans un communiqué, le Quai d’Orsay précise : « De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés par un mandat d’arrêt de la Cour. Elles devront être prises en considération si la CPI devait solliciter leur arrestation et remise. »
Outre Benjamin Netanyahu, l’ex-ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, et le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, sont également visés par des mandats d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment en lien avec des opérations dans la bande de Gaza.
Le Statut de Rome, qui a institué la CPI en 1998, inclut des dispositions sur les immunités des dirigeants de pays qui ne reconnaissent pas la juridiction de la Cour. Ces dispositions font cependant l’objet de débats juridiques, laissant place à des interprétations divergentes.
Une position nuancée de la France
La France, tout en affirmant son engagement à respecter ses obligations internationales, a adopté une position plus prudente que d’autres pays comme l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont rapidement annoncé qu’ils appliqueraient les mandats d’arrêt émis par la CPI.
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a rappelé mercredi que « certaines questions d’immunité devront être examinées » et qu’en dernier ressort, l’autorité judiciaire française serait amenée à se prononcer.
Contexte régional : un cessez-le-feu fragile
Cette clarification intervient dans un contexte de trêve fragile au Moyen-Orient. Mercredi matin, un cessez-le-feu est entré en vigueur entre Israël et le Hezbollah, après plus d’un an de tensions transfrontalières et deux mois de conflit armé. Cet accord a été obtenu grâce à une intense médiation internationale, notamment menée par la France et les États-Unis.
Cette situation complexe souligne les défis politiques et diplomatiques auxquels sont confrontés les États dans leur collaboration avec la CPI, en particulier lorsque des questions d’immunité et d’engagements internationaux s’entremêlent.
