L’Assemblée nationale entame ce mardi l’examen en commission d’une proposition de loi transpartisane visant à renforcer l’arsenal juridique contre le trafic de drogue en France. Adopté à l’unanimité au Sénat début février, le texte prévoit notamment la création d’un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), ainsi qu’un durcissement des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite des trafiquants.
Inspiré du Parquet national financier (PNF) et du Parquet national antiterroriste (Pnat), le Pnaco serait chargé des affaires les plus complexes de criminalité organisée. Il bénéficierait de moyens renforcés et travaillerait en étroite collaboration avec la Direction nationale de la police judiciaire et des offices centraux comme l’Ofast. Cette initiative vise à centraliser les efforts et accélérer les procédures judiciaires contre les réseaux criminels.
Par ailleurs, le projet de loi entend frapper au portefeuille les narcotrafiquants. Il prévoit la fermeture administrative des commerces suspectés de blanchir de l’argent sale et instaure une procédure d’« injonction pour richesse inexpliquée » obligeant les suspects à justifier l’origine de leurs fonds. L’interdiction des mixeurs de cryptomonnaies, utilisés pour anonymiser les transactions financières, est également au programme.
L’un des points les plus débattus du texte concerne l’accès des services de renseignement aux communications chiffrées sur des plateformes comme WhatsApp ou Signal. Certains parlementaires dénoncent une atteinte aux libertés fondamentales, tandis que le gouvernement défend une mesure essentielle pour démanteler les réseaux criminels. La création d’un « procès-verbal distinct », ou « dossier-coffre », limitant l’accès à certaines techniques d’enquête, suscite également des critiques du barreau, qui y voit une remise en cause du droit à un procès équitable.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, propose également un amendement instaurant un régime carcéral d’isolement renforcé pour les trafiquants jugés les plus dangereux, s’inspirant du modèle antimafia italien. Ce dispositif inclurait des conditions de détention plus strictes, des parloirs sous surveillance renforcée et une restriction des communications extérieures pour éviter toute poursuite des activités criminelles depuis la prison. L’examen du texte en commission se poursuivra jusqu’à vendredi, avant son passage dans l’hémicycle prévu à partir du 17 mars.
