Lutte contre la fraude à la TVA : un réseau impliquant la mafia italienne démantelé dans l’UE

14 novembre, 2024 / Entrevue

Le parquet européen a annoncé avoir démantelé un réseau de fraude à la TVA intra-communautaire impliquant la mafia italienne, à l’issue d’une opération de grande ampleur coordonnée à travers plusieurs pays de l’Union européenne. L’enquête, menée avec l’implication des bureaux du Procureur général européen (BPGE) à Milan et Palerme, a abouti à l’émission de quarante mandats d’arrêt et à la saisie de biens d’une valeur de 520 millions d’euros.

Les autorités européennes accusent ce réseau de fraude à la TVA de grande envergure de mener des activités criminelles dans le secteur de l’électronique et de l’informatique. L’enquête a permis de révéler des factures frauduleuses pour un montant estimé à 1,3 milliard d’euros, et près de 200 personnes ainsi que 400 entreprises sont sous investigation. L’opération s’est étendue bien au-delà des frontières italiennes, avec des perquisitions menées en Espagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en République tchèque, en Slovaquie, en Croatie, en Bulgarie, ainsi qu’en Suisse et aux Émirats arabes unis.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a salué les forces de l’ordre pour ce succès, affirmant qu’il démontre l’engagement de son gouvernement dans la lutte contre l’évasion fiscale, qui représente chaque année plus de 80 milliards d’euros en Italie, soit près de 4 % de son produit intérieur brut.

Une fraude « carrousel » d’une ampleur inédite

La fraude à la TVA carrousel est une technique complexe qui consiste à obtenir des remboursements de TVA sans verser la taxe à l’État concerné, entraînant des pertes estimées à près de 50 milliards d’euros chaque année pour l’UE, selon Europol. Dans ce cas précis, le réseau utilisait cette technique pour le commerce de produits électroniques et informatiques, en impliquant plusieurs pays de l’UE et des figures de la criminalité organisée issues de Sicile et de Campanie.

L’opération, nommée « Moby Dick », a permis de saisir des biens d’une valeur de plus de 520 millions d’euros, tandis que plusieurs membres du réseau ont été interpellés en République tchèque, aux Pays-Bas, en Espagne et en Bulgarie, dans le cadre de mandats d’arrêt européens.

« Une menace pour notre sécurité intérieure »

Laura Kövesi, cheffe du parquet européen, a souligné la gravité de cette affaire, qualifiant cette fraude massive de menace pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Selon elle, cette opération prouve l’implication croissante des organisations criminelles dangereuses dans les fraudes visant le budget de l’UE, allant bien au-delà des simples activités de corruption et de blanchiment d’argent. « Nous faisons aujourd’hui la lumière sur une première affaire d’envergure », a-t-elle ajouté.

Cette opération marque un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle européenne, révélant que les réseaux criminels traditionnels et les organisations de « col blanc » coopèrent de plus en plus étroitement.