L’Union européenne lance une procédure pour déficit excessif contre la France et six autres pays
Le 26 juillet 2024, l’Union européenne a officiellement initié des procédures pour déficits publics excessifs à l’encontre de sept États membres, y compris la France. Cette action marque la première application de telles procédures depuis la suspension des règles budgétaires en 2020, suite à la pandémie de Covid-19.
Outre la France, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, et Malte sont également visés. La Roumanie, sous le coup d’une procédure similaire depuis 2019, reste dans cette situation en raison de l’inefficacité des mesures prises pour corriger son déficit, a précisé le Conseil de l’Union européenne.
Les États concernés devront maintenant adopter des mesures correctrices pour se conformer aux règles budgétaires de l’UE, sous peine de sanctions financières. Ces règles, mises en veille en 2020 en raison des crises économiques causées par la pandémie et la guerre en Ukraine, ont été réformées et réactivées cette année.
Les déficits publics les plus importants de l’UE en 2023 ont été enregistrés en Italie (7,4 % du PIB), suivis de la Hongrie (6,7 %), de la Roumanie (6,6 %), de la France (5,5 %), et de la Pologne (5,1 %). Selon le Pacte de stabilité, des sanctions financières pouvant atteindre 0,1 % du PIB par an sont prévues pour les pays qui ne mettent pas en œuvre les corrections imposées. Pour la France, cela représenterait environ 2,5 milliards d’euros. Cependant, ces sanctions n’ont jamais été appliquées jusqu’à présent en raison de leur impact politique potentiellement explosif.
La France face à de nouveaux défis économiques
Avec une dette atteignant 110 % du PIB, la France a souvent été sous procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro. Elle avait toutefois réussi à en sortir en 2017. Récemment, Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, a indiqué que la France doit réaliser 25 milliards d’euros d’économies en 2024 pour redresser ses finances publiques. Sur ce total, 15 milliards d’euros ont déjà été « exécutés », mais il reste à trouver 10 milliards supplémentaires. Ces économies devraient provenir de la réduction des dépenses des ministères et des collectivités locales, ainsi que d’une taxation plus efficace des rentes des énergéticiens.
Pour l’avenir, la France s’engage à ramener son déficit public dans les limites autorisées d’ici quatre ans. Bruno Le Maire a fixé un objectif de déficit de 5,1 % pour 2024, après 5,5 % en 2023, tandis que Bruxelles prévoit 5,3 % cette année et 5 % en 2025.
Les pays visés par les mesures disciplinaires doivent soumettre d’ici septembre des plans à moyen terme décrivant comment ils comptent revenir dans les limites budgétaires fixées. La Commission européenne fournira en novembre une évaluation de ces plans, détaillant la voie à suivre pour retrouver une santé budgétaire durable.
