La Commission européenne a annoncé ce lundi avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour des entraves présumées à la libre circulation des citoyens de l’UE et de leurs familles au Royaume-Uni, survenues à la fin de l’année 2020, dans le contexte du Brexit.
Dans un communiqué, Bruxelles reproche à Londres de ne pas avoir respecté les termes de l’accord garantissant les droits des citoyens européens résidant en Grande-Bretagne avant la fin 2020. Cet accord prévoyait que ces citoyens et leurs familles bénéficieraient des mêmes droits que ceux dont ils jouissaient avant la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, intervenue le 31 janvier 2020.
Des tensions persistantes malgré le rapprochement
Cette action en justice intervient alors que les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni semblent s’apaiser depuis l’arrivée au pouvoir du Premier ministre travailliste Keir Starmer en juillet dernier. Celui-ci a affiché sa volonté de « réinitialiser » les liens entre les deux parties, après plusieurs années de tensions post-Brexit.
Malgré des échanges réguliers entre la Commission européenne et les autorités britanniques depuis 2020, plusieurs points de désaccord subsistent. L’UE déplore notamment des entraves aux droits des travailleurs européens ainsi qu’aux membres de leurs familles élargies. Ces griefs, restés sans réponse de la part de Londres, ont conduit Bruxelles à saisir la CJUE pour faire respecter les engagements pris dans l’accord de retrait.
Cette procédure judiciaire souligne les défis persistants liés au Brexit, malgré les efforts des deux parties pour tourner la page des tensions. Alors que Londres cherche à rétablir une relation de confiance avec ses anciens partenaires européens, cette affaire pourrait raviver des débats houleux sur l’application des accords post-Brexit et le respect des droits des citoyens.
La décision de la CJUE, qui pourrait prendre plusieurs mois, sera cruciale pour clarifier les obligations du Royaume-Uni envers les citoyens européens. Elle pourrait également redéfinir les contours de la coopération future entre Londres et Bruxelles.