Si les séances en hémicycle et les ordres du jour ont été mis en berne après la chute du gouvernement Barnier, les activités ne sont pas pour autant à l’arrêt à l’Assemblée nationale. Les commissions suivent leurs cours et celle des Finances n’en est pas au bout de ses peines : cet après-midi une loi spéciale est votée avant passage en hémicycle lundi prochain, 16 novembre.
Loi spéciale « minimaliste », « indispensable » et inédite
En l’absence de budget pour 2025, une loi spéciale a été examinée mercredi en Conseil des ministres. Composée de trois petits articles, elle permet le fonctionnement financier provisoire de la France jusqu’au vote d’un budget en bonne et due forme. Minimaliste, ce texte évitera le fameux “shutdown à l’américaine”, la paralysie budgétaire annoncée par tous au 1er janvier 2025. Bien que prévu par la loi en cas d’absence de budget, pour assurer “la continuité de l’Etat”, cette loi spéciale reste une première sur les 45 dernières années.
Après son passage en chambre basse, la loi spéciale arrivera au Sénat deux jours plus tard, mercredi 18 décembre. L’adoption du texte devra se faire “une dizaine de jours avant la fin de l’année », estime une source gouvernementale.
Quel budget pour 2025 ?
Cette loi spéciale s’ensuivra nécessairement, début 2025, de la construction d’un projet de loi de finances. Alors que les députés auront pour mission de retravailler ensemble un budget, le Rassemblement national rappelle ses lignes rouges : hausse des taxes d’électricité, déremboursement des médicaments, Aide Médicale d’Etat et désindexation des retraites.
Dérapage des comptes publics : Bruno Le Maire auditionné en Commission d’enquête
Ce matin, l’ex-ministre de l’Economie Bruno Le Maire est de nouveau auditionné par les députés en Commission d’enquête sur le dérapage des comptes publics.
Cette commission parlementaire revient sur les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques entre 2023 et 2024, et entendra aussi l’ancien ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave. Des auditions très attendues et déjà critiquées par certains élus présents en Commission :
Alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB (Produit intérieur brut) cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l’automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps après réévaluation par l’exécutif précédent, Bruno Le Maire se met sur la défensive : « Nous avons fait des erreurs de politique économique fatales (…) mais qui êtes-vous pour juger ? ».
Une commission qui devrait durer plusieurs semaines, sous la houlette du président de UDR, Éric Ciotti, son rapporteur.