Portée par l’ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, une proposition de loi visant à restreindre le droit au maintien dans les logements sociaux sera examinée ce mardi 25 mars en commission à l’Assemblée nationale. Si son objectif affiché est de favoriser la « rotation » dans un parc social saturé, le texte suscite de vives réserves parmi les professionnels du secteur.
Avec près de trois millions de demandes en attente et une moyenne de dix ans pour obtenir un logement HLM en Île-de-France, l’ancien ministre veut en finir avec ce qu’il appelle le « logement social à vie ». Son texte prévoit d’expulser les locataires dont les revenus dépasseraient, pendant deux années consécutives, 120 % des plafonds actuels – contre 150 % aujourd’hui. Il introduit également un critère patrimonial : un locataire propriétaire d’un bien « adapté à ses besoins » pourrait se voir retirer son logement social sous six mois.
Mais cette approche choque les acteurs du logement social. Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat, rappelle que des mécanismes existent déjà, comme le surloyer de solidarité appliqué aux locataires les plus aisés. « Déclencher un surloyer dès le premier euro au-dessus du plafond de ressources, c’est créer une trappe à pauvreté », dénonce-t-elle, redoutant une politique dissuasive pour les parcours de mobilité et d’ascension sociale.
Autre point de crispation : la suppression des exemptions de surloyer dans les quartiers prioritaires et les zones rurales. Pour les bailleurs sociaux, cette mesure risque de casser la mixité sociale, en chassant les ménages les plus stables de ces territoires. Si la proposition se veut pragmatique face à la pénurie, certains y voient une logique punitive. « On stigmatise les rares locataires qui s’en sortent un peu mieux, alors qu’on manque cruellement de constructions », soupire un cadre d’un office HLM francilien. Le débat en séance publique est prévu pour le 31 mars, et s’annonce déjà tendu.
