L’impôt participatif proposé par Gabriel Attal : une nouvelle forme de fiscalité citoyenne ?

Le Premier ministre démissionnaire Gabriel Attal souhaite introduire un concept inédit en France : l’« impôt participatif ». Ce projet permettrait aux contribuables de déterminer l’usage d’une partie de leurs impôts. Cette idée s’inscrit dans le cadre du « pacte d’action pour les Français » qu’Attal a proposé aux présidents des groupes parlementaires le 12 août dernier, dans un contexte d’Assemblée nationale fragmentée où aucune majorité claire ne peut se dégager.

Le principe est simple : chaque citoyen pourrait choisir vers quelle mission de l’État une fraction de son impôt sur le revenu serait orientée, comme l’éducation, la santé ou encore la protection de l’environnement. Il ne s’agirait pas de choisir le montant de son impôt, mais de décider de l’affectation d’une partie de celui-ci. Ce procédé, bien que nouveau en France, fonctionne déjà en Italie où les contribuables peuvent décider de consacrer 0,8 % de leur impôt à des actions sociales, humanitaires ou religieuses.

L’objectif est de renforcer le lien entre les citoyens et l’État, en leur offrant la possibilité de se sentir plus impliqués dans l’utilisation des fonds publics. En France, près de 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale en 2021, permettant aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôt. Cet impôt participatif pourrait suivre le même schéma, en s’appuyant sur l’intérêt personnel des citoyens pour certains services publics.

Cependant, cette initiative soulève des préoccupations. Certains craignent que le fléchage des impôts puisse donner aux plus riches un poids disproportionné sur les décisions de l’État, au détriment des moins fortunés. Malgré ces réserves, Gabriel Attal semble déterminé à poursuivre cette réforme, qui trouve des soutiens tant à gauche qu’à droite de l’échiquier politique.

Alice Leroy