La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel ce samedi, visant à contester la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. L’objet de cette contestation réside dans la participation au scrutin de 17 députés ministres démissionnaires, membres du gouvernement de Gabriel Attal.
Une violation de la séparation des pouvoirs selon LFI
Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire LFI, a annoncé cette démarche sur le réseau social X (anciennement Twitter). Elle dénonce une « violation de la séparation des pouvoirs » en raison de la participation de ces ministres démissionnaires au vote pour la présidence de l’Assemblée. Selon elle, cette situation compromet l’intégrité du scrutin qui a vu la candidate macroniste, Yaël Braun-Pivet, l’emporter avec 220 voix contre 207 pour le communiste André Chassaigne et 141 pour le candidat du Rassemblement national, Sébastien Chenu.
Réaction des autres partis de gauche
La réélection de Braun-Pivet, obtenue au troisième tour le jeudi 18 juillet, a suscité des critiques de diverses factions politiques. Olivier Faure, Premier secrétaire du Parti socialiste, et Jean-Luc Mélenchon, chef de file de La France Insoumise, ont tous deux exprimé leur désaccord quant à la participation des ministres démissionnaires au vote, la jugeant contraire à la Constitution.
La position du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel avait déjà déclaré vendredi, en réponse à une saisine antérieure d’une association, qu’il ne se considérait pas compétent pour statuer sur cette contestation. Néanmoins, LFI poursuit son action en espérant faire invalider la réélection de Yaël Braun-Pivet, soutenant que le scrutin s’est déroulé en infraction avec les principes de séparation des pouvoirs.
Prochaines étapes
Avec cette procédure, LFI cherche à obtenir une décision du Conseil constitutionnel qui pourrait potentiellement invalider le résultat de l’élection et provoquer un nouveau vote pour la présidence de l’Assemblée nationale. La situation reste donc en suspens, dans l’attente de la réponse du Conseil constitutionnel à ce nouveau recours.
L’issue de cette contestation pourrait avoir des implications significatives pour la dynamique politique au sein de l’Assemblée nationale, mettant en lumière les tensions entre les différents pouvoirs et les règles de gouvernance en France.