Les propositions du NFP pour le retour de l’ISF : une réforme verte et plus stricte

Dans le cadre de sa campagne pour Matignon, Lucie Castets, candidate du Nouveau Front Populaire (NFP), a dévoilé un ambitieux plan pour réintroduire l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette réforme, qui combine imposition fiscale et impact environnemental, vise à générer 150 milliards d’euros d’ici 2027 pour financer le programme du parti et soutenir la transition écologique.

Un ISF réinventé avec une composante écologique

Le projet du NFP propose de transformer l’ISF en un « ISF vert », intégrant une dimension écologique significative. Selon les propositions, l’impôt serait ajusté en fonction du bilan carbone et climatique des patrimoines. Les contribuables dont les activités sont plus respectueuses de l’environnement bénéficieraient de réductions d’impôt, tandis que ceux dont les activités ont un impact écologique négatif pourraient voir leur imposition augmenter jusqu’à 25 %.

Modification des barèmes d’imposition

Les barèmes d’imposition de l’ISF seraient substantiellement modifiés. Bien que le seuil d’imposition reste à 800 000 euros, les taux d’imposition pour les patrimoines les plus élevés seraient augmentés :

• Les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros seraient taxés à 3 %, contre 1,5 % précédemment.
• Les patrimoines entre 5 millions et 10 millions d’euros seraient soumis à un taux de 2 %, contre 1,25 % auparavant.

Les biens déclarés seraient également affectés par la réforme :

• Les actions détenues dans les sociétés où le propriétaire exerce son activité principale verraient leur exonération réduite de trois quarts à la moitié de leur valeur.
• La durée des engagements collectifs de conservation des actions serait étendue de deux à six ans.

Exclusion des biens professionnels

Contrairement à certaines attentes initiales, la réforme exclurait la taxation des biens professionnels. Ainsi, les actions détenues par les dirigeants d’entreprises, actuellement exemptées de l’ISF, ne seraient pas affectées par ces nouvelles mesures.

Réactions et controverses

Les propositions du NFP suscitent des réactions diverses :

Patrick Martin, président du Medef, critique le calcul du NFP, qui anticipe un rendement annuel de 15 milliards d’euros pour ce nouvel ISF, contre 5 milliards pour l’ancienne version. Il redoute un exode des fortunes mobilières, ce qui pourrait pénaliser les entrepreneurs et les PME.

Mabrouk Sassi, avocat fiscaliste, exprime des réserves sur le fait que la réforme pourrait toucher davantage les professions de classe moyenne supérieure, comme les médecins, plutôt que les ultra-riches visés.

Conclusion

La proposition de réintroduction de l’ISF par le Nouveau Front Populaire, avec son volet écologique, représente une tentative audacieuse d’allier justice fiscale et objectifs environnementaux. Toutefois, son adoption et ses effets réels nécessitent encore un débat approfondi et une validation à travers les institutions législatives et judiciaires.