Des bouleversements majeurs se profilent pour les amateurs de jeux d’argent, et ça ne va faire plaisir à personne. Selon une récente note publiée par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, la fiscalité des jeux d’argent doit être entièrement repensée. Jugée actuellement trop complexe et illisible, elle nécessite une refonte pour devenir plus équitable et mieux encadrer les risques liés à l’addiction.
La fiscalité des jeux d’argent en France repose sur 33 prélèvements différents, générant en 2024 près de 7 milliards d’euros de recettes. Ces fonds sont principalement répartis entre l’État (77 %), la Sécurité sociale, les collectivités locales et divers organismes publics. Pourtant, ce système est qualifié de « patchwork illisible » par le CPO, qui recommande de fusionner 28 de ces prélèvements en une taxe unique.
Ce changement viserait à simplifier la gestion des taxes tout en les alignant sur des objectifs de santé publique et de prévention des addictions. Cette réforme s’accompagnerait d’une modulation des taxes en fonction de la dangerosité des jeux. Les paris sportifs et les jeux de grattage, considérés comme plus addictifs (60 % de pratiques problématiques), pourraient être davantage taxés que les jeux tels que le loto ou les paris hippiques (30 %).
Une imposition des gains bientôt à l’étude ?
L’autre mesure phare évoquée concerne les joueurs eux-mêmes. Actuellement, hormis quelques exceptions spécifiques, les gains issus des jeux d’argent ne sont pas imposés. Le CPO propose d’intégrer ces gains à l’impôt sur le revenu pour les montants supérieurs à 500 euros, ouvrant ainsi la voie à une taxation qui pourrait rapporter au moins un milliard d’euros par an.
Cette proposition intervient alors que d’autres pays, comme l’Espagne et l’Italie, appliquent déjà une imposition stricte sur les gains de jeux d’argent. Aux États-Unis, par exemple, les gains issus de jeux sont déclarés comme revenus imposables dès 600 dollars.
Le rapport envisage aussi la création d’une taxe comportementale sur la publicité pour les jeux d’argent, dans l’objectif de limiter l’incitation à jouer. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de hausse des pratiques addictives. Selon l’Observatoire des jeux, près de 1,4 million de Français présentent des signes de dépendance, une tendance exacerbée par la facilité d’accès aux plateformes en ligne.
Les effets destructeurs des jeux d’argent ne connaissent pas de frontières. En Indonésie, un père de famille a récemment été arrêté pour avoir vendu son bébé pour 900 euros afin de rembourser des dettes liées au jeu, rapporte CNN Indonesia.
Alors que la fiscalité des jeux d’argent représente une manne financière non négligeable pour l’État, cette réforme pose des questions d’équilibre. Comment continuer à générer des revenus tout en protégeant les joueurs vulnérables ? Le débat est désormais ouvert.
En attendant, la proposition du CPO pourrait bien marquer un tournant, avec des conséquences tant pour les opérateurs que pour les joueurs eux-mêmes. Si elle est adoptée, cette réforme pourrait entrer en vigueur dès 2025, avec un suivi renforcé pour évaluer ses effets sur la santé publique et les finances publiques.
