Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à sanctionner l’usage détourné du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de « gaz hilarant ». S’il est principalement utilisé en cuisine pour les siphons à crème chantilly et en médecine comme anesthésiant, il est aussi détourné à des fins récréatives, notamment chez les jeunes, malgré ses effets nocifs.
Le texte, porté par le sénateur Ahmed Laouedj (Parti radical de gauche), vient renforcer la loi de 2021 qui interdisait déjà sa vente aux mineurs et dans les débits de boissons et tabacs. Désormais, l’inhalation à des fins euphorisantes pourrait être sanctionnée par une amende de 450 euros. Une mesure soutenue par le ministre de la Santé, Yannick Neuder, mais contestée par les écologistes et une partie de la gauche, qui souhaitaient aller plus loin en interdisant la vente aux particuliers.
Le Sénat a cependant rejeté cette interdiction, estimant que le produit reste utile dans des secteurs comme l’agroalimentaire. À la place, les parlementaires ont voté une interdiction de la vente nocturne, entre 22 heures et 8 heures, pour limiter son accès. Une sanction de 1 500 euros est également prévue pour les personnes jetant des cartouches usagées sur la voie publique.
Par ailleurs, une seconde proposition de loi a été adoptée pour mieux encadrer la gestion des déchets liés aux cartouches de protoxyde d’azote. Ces dispositifs, souvent abandonnés après usage, représentent un risque d’incendie ou d’explosion dans les déchetteries. Le texte prévoit leur classification dans la filière des « déchets diffus spécifiques », ainsi qu’une prise en charge des coûts de traitement par les producteurs, selon le principe du pollueur-payeur.
Si ces mesures doivent encore faire l’objet d’un alignement entre l’Assemblée nationale et le Sénat, elles marquent une nouvelle étape dans la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote et les nuisances qu’il engendre.