Dans un contexte de tension politique, le Parti socialiste (PS) a officiellement écrit au Conseil d’État pour exprimer ses inquiétudes concernant les décisions prises par le gouvernement démissionnaire. Le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a adressé ce mercredi une lettre au vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, pour demander un contrôle en temps réel des actes réglementaires de l’exécutif.
Olivier Faure souligne que jamais, à sa connaissance, un gouvernement n’a eu à gérer les affaires courantes aussi longtemps. Cette situation fait suite à l’annonce d’Emmanuel Macron de ne pas nommer de nouveau gouvernement avant la mi-août. Cette période se déroule en outre hors session parlementaire, privant les députés de leur capacité de contrôle habituel. À cela s’ajoutent les Jeux Olympiques et les congés estivaux, qui risquent de perturber davantage le fonctionnement des institutions.
Le PS s’inquiète particulièrement de l’exercice du pouvoir réglementaire et de récentes nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prise de fonction différées. Selon le courrier diffusé par Le Monde, ces actes pourraient excéder les prérogatives du gouvernement démissionnaire et sortir du cadre de la gestion des affaires courantes.
Olivier Faure estime que le Conseil d’État devra jouer un rôle fondamental similaire à celui qu’il a assumé durant l’état d’urgence. Il demande donc si des moyens appropriés ont été mobilisés pour assurer un contrôle en temps réel des décisions prises par l’exécutif. Le Premier secrétaire juge naturel de pouvoir saisir le Conseil d’État pour les actes réglementaires qui excèdent manifestement les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des affaires courantes, constituant ainsi un abus de pouvoir.
Hector M.