Le projet de loi sur la « fin de vie », qui comprendra une « aide à mourir » très encadrée, sera examiné en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir du 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal sur X.
Le président Emmanuel Macron a finalement annoncé dimanche que le projet de loi ouvrirait pour les majeurs la « possibilité de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes », notamment que les candidats soient « capables d’un discernement plein et entier », ce qui exclut par exemple les malades psychiatriques ou les cas d’Alzheimer.
Le projet de loi, qui doit être transmis d’ici dix jours au Conseil d’État concernera les personnes atteintes d’une pathologie « incurable » avec « pronostic vital engagé à court ou moyen terme », et subissant des souffrances « réfractaires » que l’on ne peut soulager.
Cette « aide » sera conditionnée à l’avis « collégial » de l’équipe médicale sous 15 jours. Le malade pourra absorber le produit mortel seul ou, lorsqu’il est dans l’incapacité de le faire, notamment dans le cas de certaines maladies neuro-dégénératives comme la maladie de Charcot, avec l’assistance d’un membre du corps médical ou d’une personne volontaire qu’il aura désigné.
S’attendant à des résistances de la droite de l’hémicycle, le Premier ministre a rappelé sur X que les parlementaires devraient se livrer à « un débat apaisé, éclairé, respectueux des positions de chacun » car, cette évolution de la loi est « attendue de longue date » et constitue « un progrès ».