Le Parlement adopte une loi pour mieux accompagner les enfants autistes à l’école
Le Parlement français vient de franchir une étape décisive pour améliorer la prise en charge des enfants atteints de troubles du neuro-développement (TND), y compris l’autisme. Ce mardi 5 novembre 2024, les sénateurs ont voté à l’unanimité en faveur d’un texte de loi initié par la sénatrice Jocelyne Guidez, qui vise à renforcer le repérage et l’accompagnement de ces enfants, notamment dans le milieu scolaire.
Des dispositifs dédiés dans chaque région dès 2027
La loi prévoit, à partir de la rentrée 2027, l’ouverture d’au moins un dispositif spécialisé pour la scolarisation des élèves présentant des troubles du neuro-développement dans chaque circonscription académique, tant en métropole que dans les territoires ultramarins, au niveau de l’école maternelle et élémentaire. Au niveau du secondaire, un dispositif similaire devra être établi dans chaque département. Cette mesure constitue un des piliers de cette nouvelle politique inclusive, visant à offrir un cadre d’apprentissage adapté aux élèves touchés par un TND.
Le texte prévoit également un renforcement significatif de la formation des enseignants et du personnel éducatif à l’accueil et à l’accompagnement des élèves atteints de TND. Par ailleurs, une formation spécifique sera rendue obligatoire pour les personnels de l’enfance, notamment dans les crèches et les centres de loisirs. Cette initiative entend non seulement sensibiliser, mais aussi mieux outiller les professionnels afin qu’ils puissent répondre de manière adéquate aux besoins particuliers de ces enfants.
Un des autres volets importants de la loi concerne le dépistage des troubles du neuro-développement. Elle prévoit deux dépistages remboursés pour tous les enfants, l’un à neuf mois et l’autre à six ans. Bien qu’une première proposition au Sénat ait fixé le premier dépistage à 18 mois, les sénateurs se sont finalement alignés sur la version de l’Assemblée nationale qui proposait le dépistage à neuf mois, confirmée par un vote unanime en mai dernier.
Outre les mesures pour les enfants, le texte prend en compte les besoins des proches aidants. Une expérimentation de « relayage », déjà en cours, sera pérennisée. Ce dispositif permet à un professionnel de séjourner plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée, offrant ainsi à l’aidant principal une période de répit nécessaire pour préserver son équilibre personnel.
Un « progrès social indéniable »
Le ministre des Solidarités, Paul Christophe, a salué ce texte comme « un progrès social indéniable », soulignant la rapidité et l’ampleur du consensus autour de cette loi. Grâce à cette réforme, le gouvernement espère réduire l’impact des TND sur les familles et sur la société, en diminuant les risques de décrochage scolaire, de délinquance et même de suicide liés à ces troubles.
Ce texte de loi, adopté en un temps record, symbolise une avancée majeure dans l’accompagnement des enfants atteints de TND, et marque une nouvelle étape vers une société plus inclusive et attentive aux besoins des plus vulnérables.
