L’Agence japonaise des services financiers (FSA) prévoit de réviser la loi sur les instruments financiers et les bourses afin de conférer aux actifs cryptographiques un statut juridique en tant que produits financiers, a rapporté ce dimanche le journal économique japonais Nikkei, sans citer de source précise.
Selon le journal, cette mesure soumettrait les cryptomonnaies aux mêmes restrictions que celles imposées aux transactions sur valeurs mobilières, notamment l’interdiction d’achats ou de ventes basés sur des informations privilégiées non divulguées.
La FSA prévoit de soumettre un projet de loi au parlement d’ici à 2026 pour modifier la législation existante.
Vers une reconnaissance comme instruments financiers
Le mois dernier, Nikkei avait déjà rapporté que la FSA envisageait de classer les actifs cryptographiques comme des produits financiers, comparables aux titres financiers, dans le but de renforcer la protection des investisseurs. Cela impliquerait une obligation pour les entreprises d’accroître la transparence en divulguant davantage d’informations.
Selon les experts, toute réforme allant dans ce sens renforcerait l’attractivité des fonds négociés en bourse (ETF) liés aux cryptomonnaies « spot», si ceux-ci venaient à être autorisés. En août dernier, le président de la FSA avait indiqué qu’un tel feu vert nécessitait une « étude approfondie ».
Coopération fiscale internationale
Par ailleurs, l’administration nationale des impôts du Japon a annoncé début février qu’elle partagera, dès 2027, les informations relatives aux transactions de cryptomonnaies avec les autorités fiscales d’autres pays, dans le cadre d’une initiative mondiale contre l’évasion fiscale.
Ce cadre de coopération inclura initialement 54 pays et territoires, dont le Royaume-Uni et la France. Les États-Unis et d’autres nations devraient rejoindre l’initiative en 2028.
Les informations partagées comprendront notamment le nom, le pays de résidence des utilisateurs et le volume des transactions. Les profits non déclarés issus de ces échanges, une fois détectés, seront soumis à des taxes.
Les autorités fiscales japonaises ont durci leur surveillance des revenus non déclarés liés aux cryptomonnaies. Durant l’exercice fiscal 2023, elles ont découvert 12,6 milliards de yens (environ 84 millions de dollars) de revenus non déclarés provenant de transactions en cryptomonnaies, entraînant des impositions supplémentaires de 3,5 milliards de yens (23,32 millions de dollars).
Un secteur en plein essor
Ces développements interviennent alors que les cryptomonnaies connaissent un regain d’intérêt, notamment après la signature par Donald Trump d’un décret présidentiel encourageant leur utilisation.
Le Japon fut l’un des premiers pays à accorder un cadre réglementaire aux cryptomonnaies dès 2017, en reconnaissant des actifs comme le Bitcoin comme moyen de paiement légal sous la supervision de la FSA.
Principaux aspects de la régulation japonaise des cryptomonnaies :
Les cryptomonnaies sont classées comme actifs cryptographiques (crypto -assets) et non comme une monnaie légale, mais restent reconnues comme moyen de paiement.
Les plateformes d’échange doivent obtenir une licence de la FSA, garantissant leur conformité en matière de sécurité et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Des règles strictes imposent de séparer les fonds des clients de ceux des entreprises, afin de protéger les utilisateurs.
La législation exige également un contrôle rigoureux de l’identité des utilisateurs et l’obligation de signaler toute transaction suspecte.
Le Japon semble ainsi se positionner à l’avant-garde d’une régulation mondiale des cryptomonnaies, combinant innovation et sécurité.