Le fisc réclame 655 millions d’euros à Canal+ pour des taux de TVA jugés indus
Le groupe Canal+, filiale de Vivendi, risque de subir un redressement fiscal colossal de 655 millions d’euros. Ce montant, révélé par les médias L’Informé et Le Monde, proviendrait de l’application de taux réduits de TVA, jugés inappropriés par les autorités fiscales françaises.
Les premiers éléments de ce redressement portent sur des services spécifiques, comme le kiosque numérique Cafeyn, pour lesquels Canal+ aurait appliqué des taux de TVA de 2,1 % et 5,5 %, bien en-dessous du taux de 20 % imposé par le fisc. Cette période a ainsi abouti à une proposition de rectification fiscale estimée à 131 millions d’euros.
La période 2020-2021 représente le cœur du différend. Selon le fisc, Canal+ aurait dû appliquer le taux normal de 20 % à l’ensemble de ses abonnements, estimant que la chaîne, désormais agrégateur de contenus avec des partenaires comme Netflix, Disney+ et AppleTV+, ne fournissait plus de services télévisuels traditionnels. Cette rectification se chiffrerait ainsi à plusieurs centaines de millions d’euros.
Le groupe Canal+ conteste vigoureusement ces rectifications fiscales. Une source proche du dossier indique que la somme exacte reste à déterminer et que des discussions avec le fisc sont en cours. Le montant final pourrait être revu à la baisse d’ici la fin de l’année.
En parallèle, Canal+ se prépare à une éventuelle scission de Vivendi, son groupe parent. Ce projet, qui sera voté le 9 décembre, pourrait faire de Canal+ une société cotée à la Bourse de Londres dès le 16 décembre. Ce développement survient alors que le groupe vient de publier des documents financiers incluant, ironie du sort, une image de la série D’argent et de sang, relatant une célèbre fraude à la TVA.
Pour Maxime Saada, président de Canal+, ce redressement fiscal pourrait avoir des « impacts colossaux » sur le groupe. La hausse de la TVA, si elle se confirmait, poserait de sérieux défis financiers et stratégiques pour Canal+ à quelques jours de son 40e anniversaire.
