Déclaration
Jordan Bardella, président du Rassemblement National (RN), a récemment affirmé qu’il était possible de baisser la TVA sur l’énergie. Cette proposition vise à alléger les factures d’énergie pour les ménages français, particulièrement en cette période de hausse des prix. Mais cette affirmation est-elle réalisable ?
Vérification des faits
1. Cadre Européen de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt harmonisé au niveau de l’Union Européenne. Chaque État membre doit respecter une directive européenne qui fixe les taux minimaux de TVA. Actuellement, le taux normal de TVA ne peut pas être inférieur à 15%, et les taux réduits ne peuvent pas être inférieurs à 5%.
2. Taux de TVA en France
En France, la TVA sur l’énergie (gaz et électricité) est actuellement de 20%. Un taux réduit de 5,5% s’applique déjà aux travaux de rénovation énergétique dans les logements. Toutefois, baisser la TVA sur l’énergie à un taux inférieur au minimum imposé par l’UE nécessiterait une modification de la directive européenne, ce qui implique un consensus parmi les États membres.
3. Précédents et Dérogations
Certains pays de l’UE ont obtenu des dérogations pour appliquer des taux réduits spécifiques sur certaines catégories de biens et services. Cependant, ces exceptions sont rares et doivent être justifiées par des circonstances particulières. La France pourrait, en théorie, demander une dérogation, mais cela nécessiterait des négociations complexes et un accord unanime des autres États membres.
4. Impact sur les Finances Publiques
La baisse de la TVA sur l’énergie aurait également un impact significatif sur les recettes fiscales de l’État. La TVA est une source importante de revenus pour le budget national, et une réduction de ce taux pourrait créer un manque à gagner considérable, nécessitant des compensations par d’autres mesures fiscales ou des réductions de dépenses publiques.
Conclusion
En résumé, bien que Jordan Bardella affirme qu’il est possible de baisser la TVA sur l’énergie, la réalisation de cette mesure est complexe. Elle nécessite non seulement des modifications au niveau européen mais aussi des ajustements significatifs au niveau national pour compenser la perte de revenus fiscaux. La proposition ne dépend donc pas simplement du locataire de Matignon.
De plus, il n’est actuellement pas possible de baisser la TVA sur l’énergie en dessous des seuils fixés par l’UE, car cela est interdit dans le cadre européen. Les dernières élections européennes n’ont pas modifié les équilibres au Parlement européen, ce qui ne laisse présager aucun changement à ce sujet. Cette proposition fait partie des mesures du RN qui ne sont plus applicables depuis que le parti a renoncé à son projet de quitter l’Union européenne.
Hector M.
