Le tribunal administratif de Lyon a renvoyé au Conseil d’État une affaire opposant un citoyen lyonnais à Grégory Doucet, maire de Lyon, sur le réseau social X (anciennement Twitter). Cette décision, prise lors d’une audience le 26 novembre, vise à déterminer si l’élu écologiste pouvait légalement bloquer un de ses administrés sur ce réseau social.
Un litige sur la liberté d’expression
Jean Petrilli, ancien avocat, avait été bloqué par le maire de Lyon en 2022. Il juge cette mesure comme une atteinte grave à la liberté d’expression et à l’égalité d’accès au service public. Selon lui, le compte X de Grégory Doucet, qui est public et utilisé pour la communication officielle de l’élu, ne devrait pas restreindre l’accès d’un citoyen.
« Il y avait quelques tweets virulents, mais je ne suis pas un troll. J’écris sous ma vraie identité et je respecte le cadre du débat politique », a-t-il expliqué, tout en reconnaissant que les échanges étaient parfois tendus.
De son côté, la mairie de Lyon affirme que le blocage, appliqué entre août et octobre 2022, était une mesure exceptionnelle. Depuis, la politique municipale sur les réseaux sociaux a évolué, limitant les blocages aux contenus illicites.
Trois questions pour le Conseil d’État
Le tribunal administratif a sollicité l’avis du Conseil d’État sur trois points de droit avant de rendre une décision :
- Le compte X de Grégory Doucet relève-t-il de sa fonction de maire ou de son usage privé ?
- Le tribunal administratif est-il compétent pour juger un litige opposant un élu et un particulier, alors que sa mission porte sur les contentieux impliquant l’État ou les administrations publiques ?
- Ce compte peut-il être considéré comme participant à une mission de service public d’information relevant de la collectivité ?
Le Conseil d’État dispose de trois mois pour se prononcer sur ces questions. Sa décision permettra de clarifier les règles encadrant l’utilisation des réseaux sociaux par les responsables publics, notamment sur la gestion de leurs interactions avec les citoyens. Ce dossier met en lumière les enjeux juridiques liés à l’usage des plateformes numériques par les élus, entre liberté d’expression, protection contre le harcèlement et respect des droits des administrés. Une réponse du Conseil d’État est attendue avec intérêt, car elle pourrait faire jurisprudence dans des affaires similaires à venir.
