Les Sages ont rendu leur verdict. Ce jeudi 20 juin, le Conseil constitutionnel a officiellement validé la tenue des futures élections législatives, rejetant ainsi tous les recours qui avaient été déposés.
En effet, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, dix recours avaient été portés au Conseil constitutionnel contre le décret qui organise le scrutin. Ces derniers pointaient des défauts concernant les dates choisies, fixées au 30 juin et 7 juillet prochains, leur reprochant d’être trop rapprochées de l’annonce de la dissolution, ne permettant ainsi pas une bonne organisation de scrutin. Les recours évoquaient une crainte quant à la sincérité du scrutin.
Cependant, l’intégralité de ces recours ont été aujourd’hui rejetés par le Conseil constitutionnel. En effet, ce dernier considère qu’il n’y a pas de faille dans l’organisation de ces élections, et que les délais d’organisation ont été fixés conformément à la règle en vigueur dans l’article 12 de la Constitution, qui énonce que « les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». « Le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret du 9 juin 2024 qui a pris effet le jour même. Dès lors, en fixant au 30 juin 2024 ou, par dérogation, au 29 juin, la date du premier tour de scrutin, les dispositions contestées ont mis en œuvre, sans le méconnaître, l’article 12 de la Constitution », ont jugé les Sages.