Le comité de rédaction de la déclaration constitutionnelle en Syrie a remis, jeudi, le projet de la déclaration au président de la phase de transition, Ahmed al-Shara.
Un membre du comité, lors de la remise du projet à al-Shara au palais du peuple dans la capitale Damas, a déclaré : « La déclaration stipule les droits à la liberté d’opinion et d’expression », ajoutant : « Nous avons maintenu le principe selon lequel la jurisprudence islamique est la principale source de la législation. »
Il a poursuivi : « Le pays restera engagé aux accords sur les droits de l’homme qu’il a signés, en insistant sur l’engagement de l’État à préserver l’unité du territoire et du peuple. »
Il a souligné : « La période de transition durera cinq ans… et la Syrie restera attachée à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à une séparation totale des pouvoirs. »
Un membre du comité a révélé que la déclaration de l’état d’urgence serait régie par l’approbation du Conseil de sécurité nationale et que son prolongement dépendrait de l’aval du Parlement.
Il a ajouté : « Le Parlement prendra en charge le processus législatif, et le président de la République exercera le pouvoir exécutif… La question de la destitution, de l’éviction ou de la réduction des pouvoirs du président est laissée au Parlement. »
Il a aussi révélé que des travaux avaient été menés « pour dissoudre la Cour constitutionnelle existante », précisant que « le comité a travaillé dans un espace de liberté sans contrainte. »
Après cela, le président de la phase de transition a signé le projet de la nouvelle déclaration constitutionnelle, en déclarant : « Nous espérons que ce sera un nouveau chapitre pour la Syrie, dans lequel nous remplacerons l’ignorance par la science et la souffrance par la compassion. »
Le Chaar signe le projet de la déclaration constitutionnelle et loue un « nouveau chapitre historique »
