L’Assurance maladie renforce sa surveillance des arrêts de travail pour contenir les dépenses

10 septembre, 2024 / Entrevue

En raison d’une explosion des dépenses liées aux arrêts de travail, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) met en place un ensemble de mesures pour limiter cette hausse. Les dépenses pour les indemnités journalières ont bondi de 50% en huit ans, passant de 10,4 milliards d’euros en 2015 à 15,8 milliards en 2023. Pour 2024, elles pourraient dépasser les 17 milliards d’euros, alerte Thomas Fatôme, directeur de la Cnam.

Une augmentation inquiétante

Le directeur de la Cnam note qu’une partie significative de cette hausse est due à une augmentation du nombre et de la durée des arrêts de travail. Près de 42% du surcoût entre 2019 et 2023 est attribuable à un recours plus fréquent et à des arrêts plus longs. En réponse, la Cnam prévoit plusieurs mesures d’action.

Mesures de surveillance renforcées

À partir de cet automne, la Cnam intensifiera ses contrôles :

  • Arrêts de Longue Durée : La Cnam se penchera sur les 40 000 personnes ayant des arrêts de travail de plus de 18 mois pour vérifier la justification de ces arrêts et envisager des ajustements comme des temps partiels thérapeutiques ou des reprises de travail organisées.
  • Contrôle des Médecins : 7 000 médecins généralistes dont les taux de prescription d’arrêts de travail sont plus élevés que la moyenne seront soumis à des entretiens pour discuter de leurs pratiques. Ces échanges ne mèneront pas à des sanctions, mais visent à améliorer la régulation des prescriptions.
  • Visites d’Entreprises : Plus de 1 000 entreprises affichant un taux d’absentéisme supérieur de 25% à la norme du secteur seront inspectées. L’objectif est de comprendre les causes et de proposer des mesures préventives pour réduire les absences.

Nouvelles initiatives pour lutter contre la fraude

La Cnam introduit également des formulaires plus sécurisés pour les arrêts de travail, avec des éléments de sécurité tels que des hologrammes et des couleurs spécifiques pour éviter les falsifications. Ces nouveaux formulaires seront obligatoires à partir de juin 2025.

Vers une répartition équitable des charges

Le rapport de la Cour des comptes recommande de repenser la répartition des coûts entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés. Frédéric Bizard, économiste spécialiste de la protection sociale, propose une prise en charge plus importante par les entreprises, ce qui pourrait les inciter à améliorer les conditions de travail. Il suggère aussi de revaloriser le rôle des médecins du travail et de développer des initiatives de prévention en santé.

Perspectives à long terme

Les mesures actuelles visent à contenir les dépenses immédiates, mais le déficit de la branche maladie pourrait dépasser les 11,4 milliards d’euros prévus pour 2024. Selon Thomas Fatôme, la dynamique devrait se poursuivre avec le vieillissement de la population. Pour une solution durable, il sera crucial de mettre en place un plan à long terme qui adresse les causes profondes de l’augmentation des arrêts de travail.