Un combat personnel qui devient une bataille juridique. Un homme trans a décidé d’attaquer la Caisse primaire d’Assurance-maladie (CPAM) du Bas-Rhin après avoir essuyé un refus de prise en charge de soins liés à sa transition de genre. Ce mercredi, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, son avocate a posé la question de fond : l’Assurance-maladie doit-elle, oui ou non, rembourser ces soins au même titre que n’importe quel autre traitement médical ?
Son client, qui souhaite garder l’anonymat, a entamé sa transition en 2017. Après la reconnaissance de son identité sociale et administrative, il a entrepris une transition médicale en juin 2022, avec un traitement hormonal. Souffrant de dysphorie de genre, il a sollicité une prise en charge en affection longue durée (ALD) afin de bénéficier d’un remboursement intégral de ses soins, y compris chirurgicaux. Mais la CPAM lui a opposé un refus partiel, déclenchant une longue bataille administrative et judiciaire.
Après un premier rejet de sa demande en janvier 2023, il a saisi la justice. « Ce dossier met en lumière un dispositif qui ne fonctionne pas », a plaidé son avocate, dénonçant un refus abusif et mal fondé de la CPAM. Selon elle, l’Assurance-maladie impose des conditions supplémentaires aux personnes transgenres pour obtenir des remboursements, créant une discrimination de fait.
Face à ces accusations, la représentante de la CPAM s’est défendue en invoquant un « avis médical » justifiant le refus. Elle a reconnu que « les choses évoluent lentement », mais a conseillé au plaignant de reprendre le parcours de soins depuis le début. Une réponse qui a suscité l’exaspération du jeune homme : « Ma vie avance, mais sur certaines choses, je continue à faire du sur-place. »
Le verdict sera rendu demain 14 mai, mais cette affaire n’est pas un cas isolé. Huit autres recours similaires sont en cours partout en France, dont deux plaidés à Bobigny en début de semaine. En attendant la décision de justice, le plaignant réclame 10 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Une affaire qui pourrait bien faire jurisprudence sur la reconnaissance et la prise en charge des parcours de transition en France.