L’Assemblée nationale commence ce lundi l’examen en commission du projet de loi d’urgence pour Mayotte, marquant le premier texte proposé par le gouvernement dirigé par François Bayrou. Ce projet de loi, qui devrait être adopté sans grande opposition, évite pour le moment la question migratoire, au grand regret de certains élus locaux et du Rassemblement National (RN).
Une priorité : la reconstruction après le cyclone Chido
Le texte vise à accélérer la reconstruction de l’archipel après le passage du cyclone Chido, le plus destructeur à frapper Mayotte depuis 90 ans. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, inaugurera les débats à la commission des Affaires économiques à 15h00, marquant son retour sur la scène parlementaire.
« La loi doit permettre d’accélérer toutes les procédures pour la reconstruction. C’est ma priorité », a déclaré l’ancien Premier ministre lors d’une interview à BFMTV depuis Mamoudzou. Le projet de loi permettrait à l’État de déroger temporairement aux règles d’urbanisme, facilitant les expropriations et mettant en place des mesures sociales temporaires.
Malgré des délais serrés, plus de 200 amendements ont été déposés. La présidente de la commission, Aurélie Trouvé, a exprimé ses regrets que le texte n’ait pas été présenté plus tôt et que les acteurs locaux de Mayotte n’aient pas été davantage consultés. L’Association des maires de Mayotte a critiqué le manque de prise en compte des demandes d’amendements et compléments soumis par les élus mahorais.
Le droit du sol : une question reportée
Dans une lettre adressée à la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, l’association des maires de Mayotte a demandé la suppression du droit du sol, estimant qu’il est illusoire de croire à un redressement de Mayotte sans cette mesure. Le gouvernement prévoit de traiter cette question dans un futur projet de « loi programme » qui sera présenté dans les semaines à venir.
Yaël Braun-Pivet a défendu le caractère urgent de la loi actuelle, soulignant que l’introduction de sujets complexes comme la migration pourrait compromettre son adoption rapide. Elle a rappelé qu’une proposition de loi sur la restriction du droit à la nationalité sera discutée en février dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe LR.
Une loi jugée « imparfaite » mais essentielle
Les réactions des députés sont mitigées. Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, sera la rapporteure du texte. Bien que considéré imparfait, le projet ne devrait pas rencontrer de véritable opposition. Dominique Voynet, députée écologiste, a déploré l’absence de mesures concernant la crise de l’eau, un problème crucial pour le département. De l’autre côté, Anchya Bamana du RN a affirmé que son groupe soutiendra le texte malgré l’absence de réponse au problème migratoire.
Le texte sera débattu en hémicycle à partir du 20 janvier, avec un passage au Sénat prévu le 3 février. Le gouvernement espère une promulgation rapide pour amorcer la reconstruction de l’archipel.