Une nouvelle mission de contrôle vient d’être lancée à l’Assemblée nationale pour scruter les actes administratifs pris par les ministres démissionnaires du gouvernement Gabriel Attal, en poste entre le 16 juillet et la nomination du nouvel exécutif ce samedi. Cette période de flottement politique, qui a duré près de 70 jours, suscite des interrogations sur la légitimité des décisions prises par l’équipe sortante.
Sous l’impulsion du groupe écologiste et social, l’Assemblée a validé une mission flash visant à auditionner les ministres démissionnaires. Ces derniers devront rendre compte des mesures qu’ils ont adoptées pendant cette phase transitoire, marquée par une gestion des affaires courantes sans la possibilité de renverser le gouvernement.
La députée écologiste Léa Balage, qui porte cette initiative, explique : « C’est la première fois qu’un gouvernement démissionnaire reste en charge aussi longtemps. Il est crucial de définir les règles pour encadrer ses prérogatives. » Elle souligne également l’importance de cette mission pour éviter que de telles situations ne se reproduisent sans cadre précis.
Parmi les ministères concernés, celui de l’Éducation nationale, qui a préparé la rentrée scolaire, et celui du Budget, qui a travaillé sur un pré-budget pour 2025, sont particulièrement visés. « Il est essentiel que les anciens ministres justifient les actes qu’ils ont pris durant cette période transitoire », conclut Léa Balage. Cette initiative marque une étape clé dans la réflexion autour des compétences d’un gouvernement démissionnaire, et pourrait déboucher sur des ajustements législatifs lors des prochaines législatures.