Face à l’absence d’un budget définitif pour 2025, l’Assemblée nationale se prépare à adopter, ce lundi après-midi, une « loi spéciale » qui permettra à l’exécutif de continuer à financer l’État et la Sécurité sociale. Ce texte, adopté à l’unanimité en commission, sera discuté à partir de 16 heures en séance plénière. Bien que certains points sensibles aient été reportés après les fêtes, l’adoption de la loi semble assurée, aucun groupe politique ne souhaitant voir la machine administrative s’arrêter.
L’un des principaux enjeux de cette loi est de permettre au gouvernement de prélever des impôts et d’emprunter pour financer ses missions, tout en retardant les discussions sur les mesures les plus clivantes, comme l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. Plusieurs députés, dont ceux du groupe LFI, avaient proposé que la loi spéciale inclut cette indexation, afin d’éviter une hausse d’impôts pour les contribuables l’année prochaine. Cependant, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), a jugé ces amendements irrecevables, se fondant sur un avis du Conseil d’État, qui a estimé qu’une telle mesure dépassait le cadre prévu pour cette loi.
La question de l’indexation de l’impôt sur le revenu a divisé, et le président de la commission des Finances, Eric Coquerel, a exprimé sa déception que l’amendement ne soit pas maintenu, soulignant qu’il n’y avait pas de précédent pour une telle mesure en dehors de la loi spéciale de 1979. Malgré cela, les débats devraient se terminer rapidement, puisque la plupart des députés se concentreront sur l’adoption du texte en l’état.
Le ministre démissionnaire du Budget, Laurent Saint-Martin, défendra ce projet de loi, qui est un substitut temporaire en attendant la présentation du budget de 2025. Le Sénat examinera la loi mercredi. En parallèle, François Bayrou, successeur de Michel Barnier à la tête du gouvernement, travaille à former un cabinet afin de faire adopter un budget pour l’année prochaine.
Face à ce retard, Charles de Courson et Eric Coquerel, respectivement rapporteur général et président de la commission des Finances, ont adressé une lettre au Premier ministre demandant la mise en place rapide de mesures fiscales urgentes. Parmi celles-ci figurent la prorogation de certains crédits d’impôts arrivant à échéance fin décembre, l’exonération fiscale et sociale des pourboires, ainsi que l’extension du prêt à taux zéro et des dispositions en faveur des agriculteurs. Ces mesures pourraient être discutées dès la reprise des travaux parlementaires le 13 janvier 2025.
