Le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, présidé par Laurent Wauquiez, a une nouvelle fois été contredit par la justice. Le tribunal administratif de Lyon a annulé une délibération visant à supprimer les aides régionales pour les jeunes de 16 à 25 ans accusés d’incivilité, après une saisine par des élues écologistes. La mesure, votée le 17 mars 2024, aurait permis au conseil régional de retirer le Pass’Région, une aide pour les jeunes, sur simple signalement par un « tiers de confiance » tel qu’un chef d’établissement ou un contrôleur SNCF.
Le tribunal a jugé la mise en œuvre de cette mesure non conforme au droit, en particulier en ce qui concerne la confidentialité des infractions signalées. Selon l’élue écologiste Véronique Vermorel, l’absence de droit pour le conseil régional de connaître les détails de l’incivilité rendait la mesure « bancale » d’un point de vue juridique, exposant ainsi la décision à être facilement contestée devant les tribunaux.
Cette décision s’inscrit dans une série de revers juridiques pour Laurent Wauquiez et sa majorité régionale, qui avaient déjà essuyé des critiques similaires pour des mesures controversées. Par exemple, le tribunal administratif a également annulé une disposition imposant des règles jugées illégales aux associations subventionnées par la région, notamment en ce qui concerne l’interdiction de signes religieux.
Le conseil régional, cependant, maintient sa volonté de conditionner les aides publiques au respect des règles, malgré les revers judiciaires. Dans une déclaration à Mediapart, la région a exprimé sa détermination à poursuivre cette politique, soulignant que le jugement n’a pas annulé le principe de ne pas attribuer d’aides aux auteurs d’incivisme, mais seulement la mise en œuvre pratique de cette mesure.
Pour l’opposition, ces annulations judiciaires représentent un frein nécessaire à ce qu’ils qualifient de « dérive sécuritaire et droitière » de la présidence Wauquiez. Les élues écologistes ont salué la décision du tribunal comme un rempart contre des politiques qu’elles estiment populistes.
D’autres mesures de solidarité pourraient également être touchées par cette « charte Droits et devoirs », visant à restreindre l’accès aux aides régionales pour ceux qui ne respecteraient pas les règles, une démarche que l’opposition continue de dénoncer vigoureusement.